Orwann
  • accueil
  • entreprises
    • contrats commerciaux
    • contrats et conformité sites web
    • autres services
  • associations
    • création d’association
    • statuts de l’association
    • procès-verbaux
    • protection du nom et du logo
    • fonctionnement de l’association
    • relations entre membres
    • contrats et partenariats associatifs
    • litiges associatifs
  • conflits et dysfonctionnements
    • enquête interne
    • négociation raisonnée
    • médiation
    • processus collaboratif
  • formations
  • à propos
  • rendez-vous
Sélectionner une page
Délais de paiement entre professionnels : quelles règles respecter ?

Délais de paiement entre professionnels : quelles règles respecter ?

par karinelebreton | Oct 15, 2026 | droit commercial

Un client professionnel peut-il décider de payer systématiquement ses fournisseurs à 90 jours parce qu’il a toujours fonctionné ainsi ? Non. Les délais de paiement entre professionnels sont encadrés par la loi. À défaut d’accord particulier, le délai de paiement est...
Programme de fidélité : les règles juridiques à connaître avant de se lancer

Programme de fidélité : les règles juridiques à connaître avant de se lancer

par karinelebreton | Mai 27, 2026 | consommation, droit commercial

Un programme de fidélité n’est pas qu’un outil marketing pour faire revenir les clients. Juridiquement, c’est un engagement contractuel, encadré par plusieurs textes : le Code de la consommation, le Code de commerce et le RGPD. Autrement dit : ce que vous promettez à...
Clause de non-concurrence dans un contrat de prestation : le copier-coller ne protège pas

Clause de non-concurrence dans un contrat de prestation : le copier-coller ne protège pas

par karinelebreton | Avr 6, 2026 | contrats et CGV, droit commercial

Dans de nombreux contrats de prestation, la clause de non-concurrence est ajoutée presque machinalement.Une phrase standard, parfois reprise d’un ancien modèle, avec l’idée rassurante que « si jamais ça dérape, on sera couverts ». Dans la pratique, c’est souvent...
Vente à domicile, réunions privées, foires et salons : quelles sont règles ?

Vente à domicile, réunions privées, foires et salons : quelles sont règles ?

par karinelebreton | Mar 11, 2026 | contrats et CGV, droit commercial

Vendre hors de son magasin ou de son site internet peut être une excellente opportunité commerciale. Mais attention : toutes les ventes “hors établissement” ne sont pas soumises aux mêmes règles. Démarchage à domicile, ventes organisées chez un particulier, foires et...
Rupture brutale des relations commerciales : éviter les sanctions

Rupture brutale des relations commerciales : éviter les sanctions

par karinelebreton | Fév 14, 2026 | contrats et CGV, droit commercial

Mettre fin à une relation commerciale fait partie de la vie des affaires. Mais lorsqu’une collaboration dure dans le temps, le droit impose des règles strictes pour éviter qu’une rupture ne soit jugée abusive. C’est précisément l’objet de la rupture brutale des...
Résilier un contrat pour faute : quelles sont les étapes à respecter

Résilier un contrat pour faute : quelles sont les étapes à respecter

par karinelebreton | Jan 22, 2026 | contrats et CGV, droit commercial

Résilier un contrat pour faute ne s’improvise pas. Même lorsque les dysfonctionnements sont réels et pénalisent fortement l’activité, la résiliation doit suivre une méthode rigoureuse, sous peine de se retourner contre celui qui l’initie. Constat des manquements,...
« Entrées précédentes

ORWANN, cabinet d’avocat
droit des affaires et des associations

Lille · Nantes

07 65 61 35 23
karinelebreton@orwann.fr
LinkedIn

le cabinet

  • entreprises
  • associations
  • conflits et dysfonctionnements
  • formations
  • à propos
  • prendre rendez-vous

les offres

  • botanika · vos CGV
  • pixela · votre site
  • signa · votre marque
  • kairos · vos contrats
  • seren · vos conflits

ressources

  • podcast Parle-moi de droit
  • blog

référencée

Activateur France Num

ORWANN est référencée Activateur France Num, l’initiative de l’État pour accompagner les TPE et PME dans leur transformation numérique.

© 2026 ORWANN SELARLmentions légales · politique de confidentialité
Gérer le consentement

nous utilisons des technologies telles que les cookies pour stocker et/ou accéder aux informations des appareils.

Fonctionnel Toujours activé
L’accès ou le stockage technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
L’accès ou le stockage technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’internaute.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques. Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
L’accès ou le stockage technique est nécessaire pour créer des profils d’internautes afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
  • Gérer les options
  • Gérer les services
  • Gérer {vendor_count} fournisseurs
  • En savoir plus sur ces finalités
Voir les préférences
  • {title}
  • {title}
  • {title}