• accueil
  • entreprises
    • contrats commerciaux
    • contrats et conformité sites web
    • autres services
      • création et lancement d’entreprise
      • création et gestion des sociétés
      • dépôt de marque
      • droit de la consommation et publicité
      • marketing digital
      • contrôle dgccrf
      • mission juriste externalisé
  • associations
    • création d’association
    • statuts de l’association
    • procès-verbaux
    • protection du nom et du logo
    • fonctionnement de l’association
    • relations entre membres
    • contrats et partenariats associatifs
    • litiges associatifs
  • offres
    • botanika
    • kairos
    • legatura
  • ressources
    • blog
    • podcast
  • à propos
Rendez-Vous
  • accueil
  • entreprises
    • contrats commerciaux
    • contrats et conformité sites web
    • autres services
      • création et lancement d’entreprise
      • création et gestion des sociétés
      • dépôt de marque
      • droit de la consommation et publicité
      • marketing digital
      • contrôle dgccrf
      • mission juriste externalisé
  • associations
    • création d’association
    • statuts de l’association
    • procès-verbaux
    • protection du nom et du logo
    • fonctionnement de l’association
    • relations entre membres
    • contrats et partenariats associatifs
    • litiges associatifs
  • offres
    • botanika
    • kairos
    • legatura
  • ressources
    • blog
    • podcast
  • à propos
Mettre fin à un contrat avec un prestataire : règles, délais et risques

Mettre fin à un contrat avec un prestataire : règles, délais et risques

par karinelebreton | Fév 15, 2024 | contrats et CGV, droit commercial

Un contrat, c’est un peu comme un mariage : vous pouvez vouloir y mettre fin sans que votre partenaire ait commis de faute. Un changement de stratégie, un besoin qui évolue ou un nouveau prestataire plus adapté peuvent parfaitement justifier cette décision. Mais,...
La revente à perte : comprendre le SRP et ses exceptions

La revente à perte : comprendre le SRP et ses exceptions

par karinelebreton | Fév 15, 2024 | contrats et CGV, droit commercial

En France, la loi interdit de revendre à perte un produit en l’état, c’est-à-dire de le vendre à un prix inférieur à son prix d’achat effectif. En termes simples, un professionnel ne peut pas vendre un produit moins cher que ce qu’il lui a réellement coûté. Cette...
L’accord de confidentialité (NDA) : à quoi sert-il et quand l’utiliser ?

L’accord de confidentialité (NDA) : à quoi sert-il et quand l’utiliser ?

par karinelebreton | Fév 15, 2024 | contrats et CGV, droit commercial

Imaginez que vous travaillez sur un projet stratégique : un nouveau partenariat commercial, une collaboration innovante ou une négociation sensible avec une autre entreprise. Pour avancer, vous devez partager des informations clés. Une question se pose alors...
Black Friday : règles juridiques à respecter pour les commerçants

Black Friday : règles juridiques à respecter pour les commerçants

par karinelebreton | Fév 15, 2024 | consommation, droit commercial

Le Black Friday est une opération commerciale venue des États-Unis qui s’est imposée comme un moment clé de l’année pour les commerçants, en magasin comme en ligne. Promotions massives, pic de ventes, forte visibilité : l’opération est attractive… mais juridiquement...
La garantie légale de conformité : obligations du vendeur

La garantie légale de conformité : obligations du vendeur

par karinelebreton | Fév 1, 2024 | consommation, droit commercial

Lorsqu’un bien vendu à un consommateur ne fonctionne plus correctement, le droit prévoit un mécanisme de protection spécifique : la garantie légale de conformité. Cette garantie est obligatoire et s’impose à tout vendeur professionnel, y compris pour les produits...
Peut-on utiliser la mention « Made in France » sur ses produits ?

Peut-on utiliser la mention « Made in France » sur ses produits ?

par karinelebreton | Fév 1, 2024 | consommation, droit commercial

Depuis plusieurs années, les mentions « Fabriqué en France » ou « Made in France » sont devenues de véritables arguments de vente. Elles répondent à une attente croissante des consommateurs, soucieux à la fois de l’impact environnemental de leurs achats et du soutien...
« Entrées précédentes
Entrées suivantes »
favicon

Orwann, cabinet d’avocat

Droit des contrats et des associations

679 avenue de la République
59 000 LILLE

07 65 61 35 23

karinelebreton@orwann.fr

Orwann est Activateur de France Num l’initiative gouvernementale pour la transformation numérique des TPE/PME

© Copyright 2026 

Mentions légales  Politique de confidentialité

Gérer le consentement

nous utilisons des technologies telles que les cookies pour stocker et/ou accéder aux informations des appareils.

Fonctionnel Toujours activé
L’accès ou le stockage technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
L’accès ou le stockage technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’internaute.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques. Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
L’accès ou le stockage technique est nécessaire pour créer des profils d’internautes afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
  • Gérer les options
  • Gérer les services
  • Gérer {vendor_count} fournisseurs
  • En savoir plus sur ces finalités
Voir les préférences
  • {title}
  • {title}
  • {title}