Médiatrice à Lille et Nantes : renouer le dialogue et trouver un accord
Médiation pour les entreprises et les associations
Deux associés qui ne se parlent plus. Un partenaire avec qui chaque échange tourne à l’affrontement. Une association où le conflit avec un bénévole a fini par diviser tout le monde. Quand le dialogue est rompu, il est souvent impossible de le renouer seuls.
En tant que médiatrice, je ne prends le parti de personne. Mon rôle est de vous remettre autour de la table, de vous aider à vous comprendre à nouveau, et de vous accompagner jusqu’à une solution que vous aurez construite vous-mêmes.
Qu’est-ce qu’une médiation ?
La médiation est un processus structuré par lequel deux parties ou plus tentent de parvenir à un accord pour régler leur différend, avec l’aide d’un tiers : le médiateur (article 21 de la loi n° 95-125 du 8 février 1995).
La médiatrice ne juge pas et ne tranche pas. Elle est impartiale, indépendante et tenue à la confidentialité. Elle facilite le dialogue, aide chacun à exprimer ce qui compte vraiment pour lui, et accompagne la recherche de solutions. Ce sont les parties, et elles seules, qui décident.
La médiation peut être engagée librement par les parties, avant ou en dehors de tout procès : c’est la médiation conventionnelle. Elle peut aussi être proposée par le juge, avec l’accord des parties, au cours d’une procédure.
Comment se déroule une médiation ?
1. Le premier contact. L’une des parties, ou les deux, me contactent. J’échange avec chacune pour comprendre la situation et vérifier que la médiation est adaptée.
2. La convention de médiation. Les parties signent une convention qui fixe le cadre : confidentialité, rôle de chacun, organisation des séances, honoraires.
3. Les séances. Chacun expose sa vision de la situation. Je vous aide à dépasser les positions de départ pour faire émerger les besoins et les intérêts de chacun. Je peux aussi recevoir les parties séparément, lorsque c’est utile.
4. La recherche de solutions. Les parties imaginent ensemble des options, les évaluent, et construisent un accord qui leur convient.
5. L’accord. L’accord est mis par écrit. Chaque partie peut le faire relire par son avocat. Il peut ensuite être homologué par le juge, ou, s’il est contresigné par les avocats de chacune des parties, recevoir la formule exécutoire directement du greffe.
Quels conflits peuvent être résolus en médiation ?
La médiation convient à tous les conflits où les parties gardent la main sur la solution, et en particulier :
- les conflits entre associés : stratégie, répartition des rôles, départ d’un associé
- les litiges commerciaux : contrat mal exécuté, prestation contestée, rupture de partenariat
- les conflits dans une association : tensions avec un bénévole, désaccord entre le bureau et le conseil d’administration, exclusion d’un membre
- les tensions au sein d’une organisation : une équipe qui ne fonctionne plus, une relation de travail dégradée
Elle est particulièrement utile quand la relation doit continuer après le conflit, ou quand une procédure judiciaire coûterait plus qu’elle ne rapporterait.
Une médiatrice qui connaît le monde de l’entreprise
Diplômée en médiation, formée à la négociation raisonnée, au processus collaboratif et à l’analyse transactionnelle, j’ai passé plus de 20 ans en entreprise avant de devenir avocate. Je connais de l’intérieur les enjeux d’un contrat, d’une gouvernance ou d’une relation commerciale, et c’est ce qui me permet de comprendre rapidement ce qui se joue entre vous.
En médiation, je ne suis l’avocate de personne. Je n’interviens jamais comme médiatrice dans un dossier où j’ai conseillé l’une des parties, et je ne conseille aucune d’elles ensuite. Chaque partie reste libre de se faire accompagner par son propre avocat.
Vous cherchez plutôt une avocate pour vous accompagner dans une médiation ou une négociation ? Découvrez SEREN, mon accompagnement en résolution amiable.
Prendre rendez-vous avec une médiatrice
Vous êtes dans une impasse et vous voulez renouer le dialogue ? Je vous propose un premier échange de 20 minutes pour faire le point sur votre situation et voir si la médiation est adaptée.
J’interviens à Lille et à Nantes, ainsi qu’à distance partout en France.
Foire aux questions
La médiation est-elle obligatoire ?
En principe, non : la médiation repose sur le volontariat. Mais elle peut devenir un passage obligé si votre contrat contient une clause de médiation préalable. Pour certains litiges, notamment ceux portant sur une somme jusqu’à 5 000 euros, une tentative de règlement amiable est exigée avant de saisir le juge (article 750-1 du Code de procédure civile). Et en cours de procès, le juge peut enjoindre aux parties de rencontrer un médiateur : ne pas s’y rendre sans motif légitime expose à une amende civile pouvant aller jusqu’à 10 000 euros (article 1533-3 du Code de procédure civile).
Ce qui se dit en médiation est-il confidentiel ?
Oui. Les constatations de la médiatrice et les déclarations recueillies pendant la médiation ne peuvent pas être divulguées ni utilisées dans une procédure ultérieure sans l’accord des parties, sauf exceptions prévues par la loi (article 21-3 de la loi du 8 février 1995).
La médiation suspend-elle les délais pour agir en justice ?
Oui. La prescription est suspendue à compter du jour où les parties conviennent, après la survenance du litige, de recourir à la médiation, ou à défaut d’accord écrit, à compter de la première réunion de médiation (article 2238 du Code civil).
Faut-il un avocat pour aller en médiation ?
Ce n’est pas obligatoire, mais c’est souvent recommandé. La médiatrice est neutre : elle ne conseille aucune des parties. Chacun peut donc venir avec son avocat, pour préparer la médiation, connaître ses droits et relire l’accord avant de le signer.
Qui paie la médiatrice ?
Les honoraires de la médiation sont fixés dans la convention de médiation. Ils sont en général partagés entre les parties, selon ce qu’elles conviennent.
L'accord trouvé en médiation a-t-il force exécutoire ?
Il peut l’obtenir de deux façons. Soit en le faisant homologuer par le juge, qui contrôle sa légalité sans pouvoir le modifier (articles 1543 à 1545 du Code de procédure civile). Soit, lorsqu’il est contresigné par les avocats de chacune des parties, en demandant au greffe d’y apposer la formule exécutoire (article 1568 du Code de procédure civile).
Que se passe-t-il si la médiation n'aboutit pas ?
Chacun retrouve sa liberté, y compris celle de saisir le juge. Et ce qui a été dit pendant la médiation reste confidentiel.
Pour me contacter
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Karine Lebreton
Avocate en droit des affaires
679 avenue de la République
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07 65 61 35 23
karinelebreton@orwann.fr
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