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Tombola et loto associatifs : quelles règles respecter ?

par karinelebreton | Nov 1, 2026 | droit des associations

Organiser une tombola ou un loto peut sembler être une solution simple pour financer un projet associatif. Quelques billets, des lots attractifs et un tirage au sort suffiraient à faire entrer de l’argent dans les caisses. En réalité, ces opérations sont strictement...
Délais de paiement entre professionnels : quelles règles respecter ?

Délais de paiement entre professionnels : quelles règles respecter ?

par karinelebreton | Oct 15, 2026 | droit commercial

Un client professionnel peut-il décider de payer systématiquement ses fournisseurs à 90 jours parce qu’il a toujours fonctionné ainsi ? Non. Les délais de paiement entre professionnels sont encadrés par la loi. À défaut d’accord particulier, le délai de paiement est...
Mécénat ou sponsoring : quelle différence pour une association ?

Mécénat ou sponsoring : quelle différence pour une association ?

par karinelebreton | Sep 30, 2026 | droit des associations

Lorsqu’une entreprise verse de l’argent à une association, s’agit-il forcément d’un don ? Tout dépend de ce qu’elle attend en retour. Une présence discrète sur un support de communication ne répond pas à la même logique qu’un logo affiché partout, une banderole sur...
Devis, CGV, contrat : comment bien les articuler ?

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par karinelebreton | Sep 14, 2026 | contrats et CGV

Un devis signé suffit-il à encadrer la relation avec votre client ? À quoi servent alors les CGV ? Et dans quels cas faut-il rédiger un contrat distinct ? Ces trois documents n’ont pas la même fonction. Le devis fixe les conditions d’une opération précise. Les CGV...
Freelance et création digitale : à qui appartiennent vraiment les livrables ?

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par karinelebreton | Août 30, 2026 | contrats et CGV, propriété intellectuelle

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