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Levée de fonds : ce que les investisseurs regardent vraiment côté juridique

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par karinelebreton | Juil 20, 2026 | contrats et CGV

Avant même d’écouter votre pitch, les investisseurs veulent être rassurés. Rassurés sur votre capacité à piloter une entreprise, à anticiper les risques et à structurer une croissance durable. Et cette rassurance passe d’abord par le juridique. Pas le juridique...
RGPD et associations : quels bons réflexes adopter ?

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par karinelebreton | Juin 10, 2026 | droit des associations

Le RGPD ne concerne pas uniquement les grandes entreprises ou les acteurs du numérique. Il s’applique aussi pleinement aux associations, dès lors qu’elles collectent des données personnelles. Nom, adresse mail, numéro de téléphone, informations sur la santé, données...
Programme de fidélité : les règles juridiques à connaître avant de se lancer

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par karinelebreton | Mai 27, 2026 | consommation, droit commercial

Un programme de fidélité n’est pas qu’un outil marketing pour faire revenir les clients. Juridiquement, c’est un engagement contractuel, encadré par plusieurs textes : le Code de la consommation, le Code de commerce et le RGPD. Autrement dit : ce que vous promettez à...
Association : bénévolat, salariat et prestations, attention aux mélanges

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par karinelebreton | Avr 17, 2026 | droit des associations

Dans le monde associatif, la bonne volonté ne suffit pas. Même animé par les meilleures intentions, un projet peut rapidement se heurter au droit du travail si les rôles ne sont pas clairement définis. La frontière entre engagement bénévole et salariat déguisé est...
Clause de non-concurrence dans un contrat de prestation : le copier-coller ne protège pas

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par karinelebreton | Avr 6, 2026 | contrats et CGV, droit commercial

Dans de nombreux contrats de prestation, la clause de non-concurrence est ajoutée presque machinalement.Une phrase standard, parfois reprise d’un ancien modèle, avec l’idée rassurante que « si jamais ça dérape, on sera couverts ». Dans la pratique, c’est souvent...
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