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Association : bénévolat, salariat et prestations, attention aux mélanges

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par karinelebreton | Avr 17, 2026 | droit des associations

Dans le monde associatif, la bonne volonté ne suffit pas. Même animé par les meilleures intentions, un projet peut rapidement se heurter au droit du travail si les rôles ne sont pas clairement définis. La frontière entre engagement bénévole et salariat déguisé est...
Clause de non-concurrence dans un contrat de prestation : le copier-coller ne protège pas

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par karinelebreton | Avr 6, 2026 | contrats et CGV, droit commercial

Dans de nombreux contrats de prestation, la clause de non-concurrence est ajoutée presque machinalement.Une phrase standard, parfois reprise d’un ancien modèle, avec l’idée rassurante que « si jamais ça dérape, on sera couverts ». Dans la pratique, c’est souvent...
Financements associatifs : sécuriser juridiquement subventions, dons et collectes

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par karinelebreton | Mar 24, 2026 | droit des associations

Quand une association commence à recevoir de l’argent, c’est souvent le signe que le projet fonctionne. Mais c’est aussi le moment où le cadre juridique devient indispensable. Subventions publiques, mécénat d’entreprise, dons de particuliers ou campagnes de...
Vente à domicile, réunions privées, foires et salons : quelles sont règles ?

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par karinelebreton | Mar 11, 2026 | contrats et CGV, droit commercial

Vendre hors de son magasin ou de son site internet peut être une excellente opportunité commerciale. Mais attention : toutes les ventes “hors établissement” ne sont pas soumises aux mêmes règles. Démarchage à domicile, ventes organisées chez un particulier, foires et...
Rupture brutale des relations commerciales : éviter les sanctions

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par karinelebreton | Fév 14, 2026 | contrats et CGV, droit commercial

Mettre fin à une relation commerciale fait partie de la vie des affaires. Mais lorsqu’une collaboration dure dans le temps, le droit impose des règles strictes pour éviter qu’une rupture ne soit jugée abusive. C’est précisément l’objet de la rupture brutale des...
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