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Devis, CGV, contrat : comment bien les articuler ?

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par karinelebreton | Sep 14, 2026 | contrats et CGV

Un devis signé suffit-il à encadrer la relation avec votre client ? À quoi servent alors les CGV ? Et dans quels cas faut-il rédiger un contrat distinct ? Ces trois documents n’ont pas la même fonction. Le devis fixe les conditions d’une opération précise. Les CGV...
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par karinelebreton | Août 30, 2026 | contrats et CGV, propriété intellectuelle

Pour me contacterc’est ici ! Orwan, cabinet d’avocat 679 avenue de la République 59 800 LILLE karinelebreton@orwann.fr 07 65 61 35 23 Suivre Nom Prénom Email Téléphone Votre message 9 + 2 = Envoyer En cliquant sur le bouton « envoyer », j’accepte que...
Créer une association loi 1901 : quelles sont les étapes à suivre ?

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par karinelebreton | Août 21, 2026 | droit des associations

Vous avez une idée, une équipe motivée et l’envie de porter un projet collectif ? Créer une association loi 1901 est relativement simple, mais certaines décisions prises dès le départ auront une incidence sur son fonctionnement futur. Objet, siège social, statuts,...
Accident en association : responsabilités et assurances

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par karinelebreton | Août 19, 2026 | droit des associations

Un atelier associatif, une activité sportive, un événement ouvert au public… La plupart du temps, tout se passe bien. Mais lorsqu’un accident survient, l’improvisation n’est pas une option. Participant ou bénévole blessé : les règles ne sont pas les mêmes, mais dans...
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par karinelebreton | Juil 20, 2026 | contrats et CGV

Avant même d’écouter votre pitch, les investisseurs veulent être rassurés. Rassurés sur votre capacité à piloter une entreprise, à anticiper les risques et à structurer une croissance durable. Et cette rassurance passe d’abord par le juridique. Pas le juridique...
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