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Créer une association loi 1901 : quelles sont les étapes à suivre ?

Créer une association loi 1901 : quelles sont les étapes à suivre ?

par karinelebreton | Août 21, 2026 | droit des associations

Vous avez une idée, une équipe motivée et l’envie de porter un projet collectif ? Créer une association loi 1901 est relativement simple, mais certaines décisions prises dès le départ auront une incidence sur son fonctionnement futur. Objet, siège social, statuts,...
Accident en association : responsabilités et assurances

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par karinelebreton | Août 19, 2026 | droit des associations

Un atelier associatif, une activité sportive, un événement ouvert au public… La plupart du temps, tout se passe bien. Mais lorsqu’un accident survient, l’improvisation n’est pas une option. Participant ou bénévole blessé : les règles ne sont pas les mêmes, mais dans...
RGPD et associations : quels bons réflexes adopter ?

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par karinelebreton | Juin 10, 2026 | droit des associations

Le RGPD ne concerne pas uniquement les grandes entreprises ou les acteurs du numérique. Il s’applique aussi pleinement aux associations, dès lors qu’elles collectent des données personnelles. Nom, adresse mail, numéro de téléphone, informations sur la santé, données...
Association : bénévolat, salariat et prestations, attention aux mélanges

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par karinelebreton | Avr 17, 2026 | droit des associations

Dans le monde associatif, la bonne volonté ne suffit pas. Même animé par les meilleures intentions, un projet peut rapidement se heurter au droit du travail si les rôles ne sont pas clairement définis. La frontière entre engagement bénévole et salariat déguisé est...
Financements associatifs : subventions, dons et collectes

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par karinelebreton | Mar 24, 2026 | droit des associations

Quand une association commence à recevoir de l’argent, c’est souvent le signe que le projet fonctionne. Mais c’est aussi le moment où le cadre juridique devient indispensable. Subventions publiques, mécénat d’entreprise, dons de particuliers ou campagnes de...
Statuts et règlement intérieur d’une association : comprendre leur rôle et bien les rédiger

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par karinelebreton | Déc 28, 2025 | droit des associations

Créer une association ne se résume pas à déposer un dossier en préfecture.Derrière la démarche administrative, il y a surtout un enjeu fondamental : poser un cadre clair pour faire vivre un projet collectif dans la durée. Les statuts et le règlement intérieur sont...
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