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RGPD et associations : quels bons réflexes adopter ?

RGPD et associations : quels bons réflexes adopter ?

par karinelebreton | Juin 10, 2026 | droit des associations

Le RGPD ne concerne pas uniquement les grandes entreprises ou les acteurs du numérique. Il s’applique aussi pleinement aux associations, dès lors qu’elles collectent des données personnelles. Nom, adresse mail, numéro de téléphone, informations sur la santé, données...
Association : bénévolat, salariat et prestations, attention aux mélanges

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par karinelebreton | Avr 17, 2026 | droit des associations

Dans le monde associatif, la bonne volonté ne suffit pas. Même animé par les meilleures intentions, un projet peut rapidement se heurter au droit du travail si les rôles ne sont pas clairement définis. La frontière entre engagement bénévole et salariat déguisé est...
Financements associatifs : subventions, dons et collectes

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par karinelebreton | Mar 24, 2026 | droit des associations

Quand une association commence à recevoir de l’argent, c’est souvent le signe que le projet fonctionne. Mais c’est aussi le moment où le cadre juridique devient indispensable. Subventions publiques, mécénat d’entreprise, dons de particuliers ou campagnes de...
Statuts et règlement intérieur d’une association : comprendre leur rôle et bien les rédiger

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par karinelebreton | Déc 28, 2025 | droit des associations

Créer une association ne se résume pas à déposer un dossier en préfecture.Derrière la démarche administrative, il y a surtout un enjeu fondamental : poser un cadre clair pour faire vivre un projet collectif dans la durée. Les statuts et le règlement intérieur sont...
Créer une association loi 1901 : les étapes clés pour un projet associatif solide

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par karinelebreton | Déc 24, 2025 | droit des associations

Déposer une marque : étapes clés, prix du dépôt et erreurs à éviter

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par karinelebreton | Fév 1, 2024 | droit des associations, propriété intellectuelle

Le dépôt d’une marque est une étape structurante dans la création ou le développement d’une activité. Il permet de protéger un nom, un logo ou un signe distinctif et d’en réserver l’usage à titre exclusif pour certains produits ou services. Mais une marque ne se...
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