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Financements associatifs : subventions, dons et collectes

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par karinelebreton | Mar 24, 2026 | droit des associations

Quand une association commence à recevoir de l’argent, c’est souvent le signe que le projet fonctionne. Mais c’est aussi le moment où le cadre juridique devient indispensable. Subventions publiques, mécénat d’entreprise, dons de particuliers ou campagnes de...
Statuts et règlement intérieur d’une association : comprendre leur rôle et bien les rédiger

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par karinelebreton | Déc 28, 2025 | droit des associations

Créer une association ne se résume pas à déposer un dossier en préfecture.Derrière la démarche administrative, il y a surtout un enjeu fondamental : poser un cadre clair pour faire vivre un projet collectif dans la durée. Les statuts et le règlement intérieur sont...
Déposer une marque : étapes clés, prix du dépôt et erreurs à éviter

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par karinelebreton | Fév 1, 2024 | droit des associations, propriété intellectuelle

Le dépôt d’une marque est une étape structurante dans la création ou le développement d’une activité. Il permet de protéger un nom, un logo ou un signe distinctif et d’en réserver l’usage à titre exclusif pour certains produits ou services. Mais une marque ne se...
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