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Devis, CGV, contrat : comment bien les articuler ?

Devis, CGV, contrat : comment bien les articuler ?

par karinelebreton | Sep 14, 2026 | contrats et CGV

Un devis signé suffit-il à encadrer la relation avec votre client ? À quoi servent alors les CGV ? Et dans quels cas faut-il rédiger un contrat distinct ? Ces trois documents n’ont pas la même fonction. Le devis fixe les conditions d’une opération précise. Les CGV...
Freelance et création digitale : à qui appartiennent vraiment les livrables ?

Freelance et création digitale : à qui appartiennent vraiment les livrables ?

par karinelebreton | Août 30, 2026 | contrats et CGV, propriété intellectuelle

Pour me contacterc’est ici ! Orwan, cabinet d’avocat 679 avenue de la République 59 800 LILLE karinelebreton@orwann.fr 07 65 61 35 23 Suivre Nom Prénom Email Téléphone Votre message 9 + 2 = Envoyer En cliquant sur le bouton « envoyer », j’accepte que...
Levée de fonds : ce que les investisseurs regardent vraiment côté juridique

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par karinelebreton | Juil 20, 2026 | contrats et CGV

Avant même d’écouter votre pitch, les investisseurs veulent être rassurés. Rassurés sur votre capacité à piloter une entreprise, à anticiper les risques et à structurer une croissance durable. Et cette rassurance passe d’abord par le juridique. Pas le juridique...
Clause de non-concurrence dans un contrat de prestation : le copier-coller ne protège pas

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par karinelebreton | Avr 6, 2026 | contrats et CGV, droit commercial

Dans de nombreux contrats de prestation, la clause de non-concurrence est ajoutée presque machinalement.Une phrase standard, parfois reprise d’un ancien modèle, avec l’idée rassurante que « si jamais ça dérape, on sera couverts ». Dans la pratique, c’est souvent...
Vente à domicile, réunions privées, foires et salons : quelles sont règles ?

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par karinelebreton | Mar 11, 2026 | contrats et CGV, droit commercial

Vendre hors de son magasin ou de son site internet peut être une excellente opportunité commerciale. Mais attention : toutes les ventes “hors établissement” ne sont pas soumises aux mêmes règles. Démarchage à domicile, ventes organisées chez un particulier, foires et...
Rupture brutale des relations commerciales : éviter les sanctions

Rupture brutale des relations commerciales : éviter les sanctions

par karinelebreton | Fév 14, 2026 | contrats et CGV, droit commercial

Mettre fin à une relation commerciale fait partie de la vie des affaires. Mais lorsqu’une collaboration dure dans le temps, le droit impose des règles strictes pour éviter qu’une rupture ne soit jugée abusive. C’est précisément l’objet de la rupture brutale des...
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