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Prestataires : les vérifications obligatoires pour éviter les risques

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par karinelebreton | Nov 16, 2025 | contrats et CGV, droit commercial

Vous avez trouvé un prestataire. Un devis a été signé rapidement. La mission s’est bien passée. Quelques semaines plus tard, vous recevez un courrier de l’URSSAF vous demandant de transmettre l’attestation de vigilance de votre sous-traitant. Et là, problème : vous ne...
Conditions générales de vente : un pilier essentiel de votre sécurité juridique

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par karinelebreton | Jan 7, 2025 | contrats et CGV, site internet

Mettre fin à un contrat avec un prestataire : règles, délais et risques

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par karinelebreton | Fév 15, 2024 | contrats et CGV, droit commercial

Un contrat, c’est un peu comme un mariage : vous pouvez vouloir y mettre fin sans que votre partenaire ait commis de faute. Un changement de stratégie, un besoin qui évolue ou un nouveau prestataire plus adapté peuvent parfaitement justifier cette décision. Mais,...
La revente à perte : comprendre le SRP et ses exceptions

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par karinelebreton | Fév 15, 2024 | contrats et CGV, droit commercial

En France, la loi interdit de revendre à perte un produit en l’état, c’est-à-dire de le vendre à un prix inférieur à son prix d’achat effectif. En termes simples, un professionnel ne peut pas vendre un produit moins cher que ce qu’il lui a réellement coûté. Cette...
L’accord de confidentialité (NDA) : à quoi sert-il et quand l’utiliser ?

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par karinelebreton | Fév 15, 2024 | contrats et CGV, droit commercial

Imaginez que vous travaillez sur un projet stratégique : un nouveau partenariat commercial, une collaboration innovante ou une négociation sensible avec une autre entreprise. Pour avancer, vous devez partager des informations clés. Une question se pose alors...
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