signadépôt de marques
Avocate, je vous propose un accompagnement au dépôt de marque, de l’idée de nom jusqu’à la protection dans la durée : une marque qui vous protège vraiment, avec des prix clairs, fixés à l’avance.
Pourquoi passer par une avocate ?
Une marque enregistrée n’est pas forcément une marque qui vous protège.
Déposer une marque à l’INPI, c’est accessible à tous en quelques clics. Mais l’INPI ne vérifie pas si une marque identique ou proche existe déjà, ni que votre dépôt couvre bien ce que vous faites.
Pour comprendre tous les enjeux, lisez ma page dépôt de marque, et découvrez mes autres services pour les entreprises.
UNE HISTOIRE VRAIE
Une créatrice de podcast a déposé seule sa marque, en cochant les descriptions d’activité proposées par le site. Sa marque a bien été enregistrée. Sauf que le podcast n’existe pas dans ces listes toutes faites : il faut le décrire soi-même.
Sur le papier, elle avait une marque. Dans les faits, son activité principale n’était pas protégée.
la sécurité
Je vérifie que votre marque est disponible avant que vous n’investissiez dans votre logo, votre site, vos supports.
la précision
Je décris votre activité avec vos mots, pas avec ceux d’une liste par défaut, pour protéger exactement ce que vous vendez.
le conseil
Votre nom, votre logo, ou les deux ? La réponse dépend des risques que je trouve, et c’est souvent là que tout se joue.
Ce que je fais pour vous
Un accompagnement complet, de l’idée de nom jusqu’à la protection dans la durée.
je vérifie votre marque
Je fais une première recherche des marques identiques ou proches déjà déposées. Elle donne un premier aperçu : si un obstacle apparaît, inutile d’aller plus loin, on choisit ensemble un autre nom.
ce que ça change pour vous : vous savez tout de suite si votre nom tient la route, avant d’engager d’autres frais.
je choisis avec vous la bonne protection
Selon ce que j’ai trouvé, je vous recommande de déposer votre nom, votre logo, ou les deux. Parfois, un logo permet de faire passer une marque dont le nom est trop courant.
ce que ça change pour vous : une stratégie adaptée à votre situation, pas un dépôt par défaut.
Une fois la protection choisie, j’analyse en détail le risque de confusion avec les marques proches (visuel, sonore, sens) et je vous remets une synthèse écrite. Je la recommande dans la plupart des cas, car elle vous permet de déposer en connaissant précisément votre niveau de risque. Parfois, elle n’apporte rien de plus, et je vous le dis. La décision vous appartient.
je décris précisément votre activité
Je rédige sur mesure la liste des produits et services que votre marque couvre. Je le fais en dernier, à la lumière des risques identifiés, et je vous soumets les classes et les libellés pour validation avant le dépôt.
ce que ça change pour vous : votre marque protège réellement ce que vous vendez.
je dépose et je suis votre dossier
Je m’occupe du dépôt, je réponds aux demandes de l’INPI et je vous transmets votre certificat d’enregistrement. En cas d’opposition, le dossier est transmis à un confrère.
ce que ça change pour vous : vous n’avez rien à gérer.
je surveille votre marque
Une fois le délai d’opposition passé, je peux mettre en place la surveillance de votre marque : je repère les nouveaux dépôts proches du vôtre et je vous alerte à temps pour réagir.
ce que ça change pour vous : vous ne découvrez pas un concurrent trop tard.
Combien ça coûte ?
exemple · votre nom + votre logo = 400 + 100 + 2 dépôts à 150 = 800 € HT (960 € TTC)
premier avis
Vous voulez seulement savoir si votre marque est disponible ? 200 € HT (240 € TTC), déduits si vous poursuivez le dépôt.
à prévoir en plus
Recherche d’antériorité : à partir de 50 € (jusqu’à 3 classes, davantage au-delà).
Dépôt à l’INPI : à partir de 190 €, selon le nombre de classes.
Montants indicatifs, susceptibles d’évoluer.
Avant de commencer, nous signons une convention d’honoraires en ligne, via Yousign. La facture est envoyée au début de chaque étape, payable comptant à réception, et la mission commence à réception du paiement.
et après le dépôt ? je surveille votre marque
Après vous, d’autres peuvent déposer des marques identiques ou proches de la vôtre. Vous n’avez que deux mois après leur publication pour vous y opposer, et l’INPI ne surveille pas à votre place. La surveillance repère ces nouveaux dépôts pour que vous puissiez réagir dans ce délai.
- Je surveille les nouveaux dépôts de marques identiques ou proches de la vôtre, en France.
- Je trie et j’analyse les résultats.
- Je vous contacte uniquement quand un dépôt mérite votre attention.
en une fois
540 € TTC
en mensualités
pendant 12 mois · 46,80 € TTC, par prélèvement automatique
+ frais d’outil : 55 € HT / an (66 € TTC), le coût de l’outil professionnel de surveillance, refacturé sans marge. Il peut évoluer selon le tarif de l’éditeur.
Vous choisissez la surveillance dès le début de l’accompagnement. Elle ne démarre, et n’est facturée, qu’à l’expiration du délai d’opposition de votre propre dépôt. Engagement de 12 mois dans les deux cas.
S’opposer dans les délais coûte peu. Agir après coup est plus long, plus cher et plus incertain.
Ce qu’en disent mes clients
★★★★★ 5/5 sur Google
DE DROIT.
Deux épisodes sur les marques
Dans mon podcast Parle-moi de droit : « Quel est l’intérêt de déposer sa marque auprès de l’INPI ? » et « Quelles sont les étapes à suivre pour déposer une marque en France ? ». Pour en savoir plus, lisez aussi ma page dépôt de marque.
Écouter les épisodesParlons de votre marque
Un nom en tête, un logo en préparation ? Réservez un premier échange : nous voyons ensemble par où commencer votre accompagnement au dépôt de marque avec une avocate.