Accompagnement juridique du fonctionnement d’une association loi 1901
Pourquoi sécuriser le fonctionnement juridique d’une association ?
Le fonctionnement d’une association repose souvent sur la bonne volonté des membres… mais aussi sur un cadre juridique précis. Mal appliqué ou ignoré, ce cadre peut entraîner des décisions fragiles, des conflits internes ou des refus de subvention.
Sécuriser le fonctionnement juridique de votre association, c’est garantir que vos statuts sont respectés, que vos assemblées sont régulières, et que vos documents sont en règle. Je vous aide à poser des bases claires et conformes, en phase avec la réalité de votre structure.
Quelles obligations juridiquesrespecter au quotidien ?
Une association loi 1901 est soumise à certaines obligations, même en l’absence de but lucratif. Parmi les règles essentielles :
- organiser une assemblée générale annuelle,
- respecter les modalités de convocation prévues par les statuts,
- rédiger et conserver les procès-verbaux,
- déclarer à la préfecture les changements importants (bureau, siège, statuts).
Je vous aide à faire le point sur vos obligations réelles et à adopter des pratiques simples pour rester en conformité.
Rôle du président et du bureau
Le président représente l’association, mais il ne peut pas tout décider seul. Le bureau (président, trésorier, secrétaire) prépare et exécute les décisions, tandis que l’assemblée générale approuve les grandes orientations.
Clarifier les rôles évite les malentendus et renforce la légitimité des décisions. Je vous aide à définir une organisation claire, conforme à vos statuts et à vos besoins.
Assemblée générale, rapports, documents
Pour être en règle et agir sereinement, votre association doit organiser ses AG, produire certains documents, et conserver les informations essentielles.
Je vous aide à mettre en place des outils simples et adaptés pour gérer les convocations, les PV, les rapports et les échanges entre membres.
Mon accompagnement pour une gestion associative conforme
Je vous accompagne pour sécuriser le fonctionnement juridique de votre association, en lien avec vos statuts, vos obligations et votre réalité de terrain.
Ce que je propose :
- Audit du fonctionnement actuel
- Relecture ou mise à jour des statuts et règlements internes
- Conseils sur l’organisation juridique au quotidien
- Rédaction ou vérification des documents clés
- Appui ponctuel ou suivi dans le temps
Chaque mission est adaptée à la taille de votre structure, à vos moyens et à vos enjeux.
Besoin d’un accompagnement juridique pour votre fonctionnement ?
Je vous aide à clarifier vos rôles, à structurer vos décisions et à assurer votre conformité.
Basée à Lille, j’interviens dans toute la région des Hauts-de-France (Nord, Pas-de-Calais, Somme, Aisne, Oise), ainsi que dans l’Eure. Mes accompagnements peuvent également se faire à distance, en visio ou par mail, avec la même qualité de suivi.
Prenons rendez-vous ou demandez un devis personnalisé pour poser des bases solides et durables.
Foire aux questions
Quelles sont les obligations juridiques d’une association au quotidien ?
Une association doit tenir une comptabilité, convoquer régulièrement ses assemblées, rédiger des procès-verbaux et respecter ses statuts. Elle doit aussi actualiser sa déclaration en préfecture en cas de changement de dirigeants ou d’adresse.
Qui prend les décisions dans une association ?
Les décisions sont prises selon les règles fixées par les statuts : souvent par le bureau ou le conseil d’administration pour la gestion courante, et par l’assemblée générale pour les décisions importantes (budget, modifications statutaires, dissolution…).
Comment bien gérer la trésorerie d’une association ?
La transparence financière est essentielle : il faut tenir un suivi régulier des recettes et dépenses, conserver les justificatifs et présenter les comptes en assemblée générale. Un contrôle interne ou un audit peut renforcer la confiance des membres et partenaires.
Faut-il un contrat pour les bénévoles et intervenants extérieurs ?
Oui, même si ce n’est pas obligatoire, un contrat ou une convention d’intervention permet d’éviter les malentendus. Il précise le cadre de la mission, la responsabilité de chacun et les conditions d’assurance
Pourquoi se faire accompagner par une avocate dans la vie d’une association ?
Une avocate aide à sécuriser les statuts, à rédiger les documents essentiels et à prévenir les litiges. Elle veille à ce que les décisions soient prises dans le respect du droit et des valeurs de l’association.
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