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Comment rédiger des CGV : les clés pour protéger votre entreprise

Comment rédiger des CGV : les clés pour protéger votre entreprise

par karinelebreton | Jan 7, 2025 | contrats et CGV, droit commercial, droit de la consommation, site internet

Les CGV, un pilier méconnu de votre sécurité juridique Dans le tumulte de la vie entrepreneuriale, nombreux sont les dirigeants qui négligent un élément pourtant essentiel pour la protection de leur entreprise : les Conditions Générales de Vente (CGV). Ces documents,...
Comment résilier un contrat de services en l’absence de faute ? 

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par karinelebreton | Fév 15, 2024 | contrats et CGV

Un contrat, c’est un peu comme un mariage : vous avez le droit de vouloir y mettre fin sans l’accord de votre partenaire et même quand vous n’avez rien à reprocher à celui-ci. Par exemple, vous pouvez ne plus avoir besoin de ses services ou encore avoir trouvé un...
A quoi sert un accord de confidentialité (NDA) ?

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par karinelebreton | Fév 15, 2024 | contrats et CGV

Imaginez que vous travaillez sur un projet passionnant, un nouveau partenariat commercial ou une collaboration stratégique avec une autre entreprise. Vous détenez des informations que vous devez partager pour faire avancer les choses, mais vous vous posez une question...

KARINE LEBRETON

Avocate en droit des affaires

679 avenue de la République
59 000 LILLE

 

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