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Vente à domicile, réunions privées, foires et salons : quelles sont règles ?

Vente à domicile, réunions privées, foires et salons : quelles sont règles ?

par karinelebreton | Mar 11, 2026 | contrats et CGV, droit commercial

Vendre hors de son magasin ou de son site internet peut être une excellente opportunité commerciale. Mais attention : toutes les ventes “hors établissement” ne sont pas soumises aux mêmes règles. Démarchage à domicile, ventes organisées chez un particulier, foires et...
Rupture brutale des relations commerciales : éviter les sanctions

Rupture brutale des relations commerciales : éviter les sanctions

par karinelebreton | Fév 14, 2026 | contrats et CGV, droit commercial

Mettre fin à une relation commerciale fait partie de la vie des affaires. Mais lorsqu’une collaboration dure dans le temps, le droit impose des règles strictes pour éviter qu’une rupture ne soit jugée abusive. C’est précisément l’objet de la rupture brutale des...
Résilier un contrat pour faute : quelles sont les étapes à respecter

Résilier un contrat pour faute : quelles sont les étapes à respecter

par karinelebreton | Jan 22, 2026 | contrats et CGV, droit commercial

Résilier un contrat pour faute ne s’improvise pas. Même lorsque les dysfonctionnements sont réels et pénalisent fortement l’activité, la résiliation doit suivre une méthode rigoureuse, sous peine de se retourner contre celui qui l’initie. Constat des manquements,...
Prestataires : les vérifications obligatoires pour éviter les risques

Prestataires : les vérifications obligatoires pour éviter les risques

par karinelebreton | Nov 16, 2025 | contrats et CGV, droit commercial

Vous avez trouvé un prestataire. Un devis a été signé rapidement. La mission s’est bien passée. Quelques semaines plus tard, vous recevez un courrier de l’URSSAF vous demandant de transmettre l’attestation de vigilance de votre sous-traitant. Et là, problème : vous ne...
Soldes : quelles règles juridiques respecter pour vendre en toute légalité ?

Soldes : quelles règles juridiques respecter pour vendre en toute légalité ?

par karinelebreton | Fév 15, 2024 | consommation, droit commercial

Les soldes, c’est un peu mieux que Noël : ça revient deux fois par an, en hiver et en été, et ça dure quatre semaines. Mais derrière l’euphorie des promotions, les soldes sont une opération commerciale strictement encadrée. Produits concernés, prix affichés, publicité...
Mettre fin à un contrat avec un prestataire : règles, délais et risques

Mettre fin à un contrat avec un prestataire : règles, délais et risques

par karinelebreton | Fév 15, 2024 | contrats et CGV, droit commercial

Un contrat, c’est un peu comme un mariage : vous pouvez vouloir y mettre fin sans que votre partenaire ait commis de faute. Un changement de stratégie, un besoin qui évolue ou un nouveau prestataire plus adapté peuvent parfaitement justifier cette décision. Mais,...
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