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par karinelebreton | Jan 22, 2026 | contrats et CGV, droit commercial

Résilier un contrat pour faute ne s’improvise pas. Même lorsque les dysfonctionnements sont réels et pénalisent fortement l’activité, la résiliation doit suivre une méthode rigoureuse, sous peine de se retourner contre celui qui l’initie. Constat des manquements,...
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par karinelebreton | Jan 5, 2026 | contrats et CGV, site internet

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par karinelebreton | Déc 28, 2025 | droit des associations

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