par karinelebreton | Fév 15, 2024 | consommation, site internet
Les dépôts d’avis en ligne sont strictement réglementés. Si vous exploitez un site Internet et permettez aux consommateurs de publier des avis, vous ne pouvez pas agir librement : des règles précises encadrent la collecte, la publication et le traitement des avis...
par karinelebreton | Fév 15, 2024 | consommation, droit commercial
Les soldes, c’est un peu mieux que Noël : ça revient deux fois par an, en hiver et en été, et ça dure quatre semaines. Mais derrière l’euphorie des promotions, les soldes sont une opération commerciale strictement encadrée. Produits concernés, prix affichés, publicité...
par karinelebreton | Fév 15, 2024 | contrats et CGV, droit commercial
Un contrat, c’est un peu comme un mariage : vous pouvez vouloir y mettre fin sans que votre partenaire ait commis de faute. Un changement de stratégie, un besoin qui évolue ou un nouveau prestataire plus adapté peuvent parfaitement justifier cette décision. Mais,...
par karinelebreton | Fév 15, 2024 | contrats et CGV, droit commercial
En France, la loi interdit de revendre à perte un produit en l’état, c’est-à-dire de le vendre à un prix inférieur à son prix d’achat effectif. En termes simples, un professionnel ne peut pas vendre un produit moins cher que ce qu’il lui a réellement coûté. Cette...
par karinelebreton | Fév 15, 2024 | contrats et CGV, droit commercial
Imaginez que vous travaillez sur un projet stratégique : un nouveau partenariat commercial, une collaboration innovante ou une négociation sensible avec une autre entreprise. Pour avancer, vous devez partager des informations clés. Une question se pose alors...
