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Comment résilier un contrat de services en l’absence de faute ? 

Comment résilier un contrat de services en l’absence de faute ? 

par karinelebreton | Fév 15, 2024 | contrats et CGV

Un contrat, c’est un peu comme un mariage : vous avez le droit de vouloir y mettre fin sans l’accord de votre partenaire et même quand vous n’avez rien à reprocher à celui-ci. Par exemple, vous pouvez ne plus avoir besoin de ses services ou encore avoir trouvé un...
Qu’est ce signifie l’interdiction de revente à perte (SRP) ?

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par karinelebreton | Fév 15, 2024 | droit commercial

En France, la loi interdit de revendre à perte un produit en l’état c’est-à-dire à un prix inférieur à son prix d’achat effectif. En termes plus simple, vous ne pouvez pas revendre un produit moins cher que ce qu’il vous a coûté. Les...
A quoi sert un accord de confidentialité (NDA) ?

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par karinelebreton | Fév 15, 2024 | contrats et CGV

Imaginez que vous travaillez sur un projet passionnant, un nouveau partenariat commercial ou une collaboration stratégique avec une autre entreprise. Vous détenez des informations que vous devez partager pour faire avancer les choses, mais vous vous posez une question...
Quel est l’intérêt d’enregistrer sa marque auprès de l’INPI ?

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par karinelebreton | Fév 15, 2024 | propriété intellectuelle

Imaginez que vous soyez un amateur de café passionné et que vous rêviez de lancer votre propre marque de café artisanal. Vous avez exploré des saveurs uniques, testé diverses torréfactions, et vous avez enfin mis au point les mélanges parfaits. Votre café est prêt à...
Etes-vous prêt légalement pour le Black Friday et le Cyber Monday ?

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par karinelebreton | Fév 15, 2024 | droit de la consommation

Le Black Friday est une opération commerciale qui nous arrive tout droit des US représente un moment clé de l’année pour tout commerçant. En effet, c’est le jour où des réductions énormes vont être proposées aux consommateurs afin de booster les ventes. Cette année,...
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Orwann, cabinet d’avocat

Karine Lebreton

Droit des contrats et des associations

679 avenue de la République
59 000 LILLE

07 65 61 35 23

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Orwann est Activateur de France Num l’initiative gouvernementale pour la transformation numérique des TPE/PME

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