par karinelebreton | Jan 7, 2025 | contrats et CGV, site internet
Les CGV, un pilier méconnu de votre sécurité juridique Dans le tumulte de la vie entrepreneuriale, nombreux sont les dirigeants qui négligent un élément pourtant essentiel pour la protection de leur entreprise : les Conditions Générales de Vente (CGV). Ces documents,...
par karinelebreton | Avr 10, 2024 | données personnelles et rgpd, droit commercial
Pour expliquer les règles à suivre, reprenons l’exemple de notre jeune entreprise, Harmonie Café, qui se lance dans la vente d’un café artisanal et écologique. Information préalable et opt-out en btob Si Harmonie Café souhaite établir des partenariats avec des...
par karinelebreton | Fév 15, 2024 | droit de la consommation, site internet
Les dépôts d’avis en ligne sont réglementés et si vous possédez un site Internet, vous ne pouvez pas faire ce que vous voulez à ce sujet. Une politique de contrôle des avis facultative D’abord, première chose à avoir en tête si, en tant que site Internet, vous décidez...
par karinelebreton | Fév 15, 2024 | droit de la consommation
Les soldes c’est mieux que Noël : ça revient deux fois par an (une fois en été et une fois en hiver) et ça dure 4 semaines. Sauf que, vous avez pas mal de règles à respecter pendant cette période, aussi bien sur la publicité, que les produits soldés ou les prix à...
