legaturaassociations et ESS
Legatura est un abonnement juridique pensé pour les associations, les fédérations et les structures de l’économie sociale et solidaire qui n’ont pas de juriste, ou dont le juriste ne traite pas les contrats.
Vous vendez des prestations, des formations, des places, des objets réparés ou des services ? Vous signez des partenariats, vous accueillez des bénévoles, vous préparez vos assemblées générales ? Legatura vous donne une avocate à vos côtés, chaque mois, pour un prix fixe.
Le droit comme lien
En italien, legatura désigne le lien. En musique, c’est le trait qui relie deux notes pour que le son ne s’interrompe pas. L’abonnement legatura repose sur cette idée : une relation suivie, plutôt que des appels au secours ponctuels.
Legatura s’adresse :
- aux associations qui ont une activité économique : ventes, prestations, formations, billetterie, boutique, tiers-lieu, ressourcerie, garage solidaire…
- aux fédérations et têtes de réseau qui accompagnent des associations membres,
- aux petites coopératives, SCOP et SCIC,
- aux fondations et fonds de dotation, pour leurs contrats, leurs partenariats et leurs activités.
Vous fonctionnez comme une entreprise, avec en plus une gouvernance, des bénévoles et un projet collectif. Legatura couvre les deux.
Pourquoi legatura ?
Dans l’ESS, les questions juridiques arrivent rarement seules, et rarement au bon moment.
Des conditions générales de vente pour les inscriptions, un règlement de jeu-concours, une convention de partenariat à signer avant vendredi, un mécène qui envoie son contrat, un bénévole avec qui ça se tend, une assemblée générale à préparer.
Faire un devis à chaque fois, c’est long. Ne rien faire, c’est risqué. Et le juriste de la fédération, quand il y en a un, connaît les statuts et le droit social, pas forcément les contrats commerciaux.
Avec legatura, vous savez à qui poser la question, et vous savez ce que ça coûte.
Ce que je traite
Le volet commercial de votre activité :
- conditions générales de vente, conditions d’inscription, règlement de billetterie ou de jeu-concours,
- contrats avec vos prestataires et fournisseurs,
- conventions de partenariat, de mécénat et de parrainage,
- données de vos adhérents et de vos clients,
- conformité de votre site internet et de vos pratiques commerciales.
Le volet associatif :
- statuts, règlement intérieur, assemblées générales,
- gouvernance et rôle de chacun,
- tensions avec un bénévole, un membre ou un partenaire, avant qu’elles ne deviennent des conflits.
Je suis avocate en droit des contrats et des associations, formée aux modes amiables. Je ne fais ni droit social, ni droit fiscal, ni contentieux : pour ces sujets, je vous oriente vers des confrères de confiance.
Comment fonctionne legatura ?
Des formules claires, sans surprise. Des délais courts, sans attente inutile. Des réponses compréhensibles.
un échange de départ
Nous faisons le point sur votre activité et vos besoins, et nous choisissons ensemble la formule adaptée.
vos questions, au fil de l’eau
À l’oral ou par écrit selon votre formule, du lundi au vendredi, entre 14 h et 19 h. Si je ne suis pas disponible tout de suite, je vous réponds sous 48 h ouvrées.
vos actions juridiques incluses
Selon votre formule, une action juridique simple chaque trimestre, ou des interventions contractuelles chaque mois.
au-delà du cadre, une proposition adaptée
Si votre demande dépasse ce que couvre votre formule, je vous fais une proposition séparée, avant de commencer.
Quel appui juridique pour quel besoin ?
Trois abonnements pour vos questions du quotidien, deux abonnements pour vos contrats.
vos questions juridiques
inizio
l’appel qui évite les erreurs juridiques
par mois90 € HTengagement minimal de 3 mois
Votre structure n’a pas de salarié ?
- appels oraux en droit des affaires et droit des associations
- réponses immédiates, ou sous 48 h ouvrées, à des questions ponctuelles liées à votre activité
- par téléphone, SMS ou WhatsApp
- une question = un appel = une réponse orale, sans trace écrite
Pour valider un point juridique rapidement, sans devoir lancer une consultation.
Simple, rapide, fiable : votre sécurité juridique au bout du fil !
voce
plus qu’un appel : une voix, un engagement, une action
par mois190 € HTengagement minimal de 3 mois
Vous êtes une petite structure qui avance vite ?
- tout ce que comprend inizio, avec l’e-mail en plus
- 1 action juridique simple incluse chaque trimestre : une mise en demeure, une lettre de résiliation, la rédaction ou la revue commentée d’un contrat court (3 à 5 pages max), une consultation écrite courte (une réponse argumentée à une question précise), la relecture d’un règlement de jeu-concours, une convention de partenariat courte, ou tout autre document bref, ponctuel et standard
- les documents liés à l’action trimestrielle vous sont transmis par e-mail
Parce que l’hésitation juridique conduit souvent au renoncement : décider vite, agir simplement, ne pas rester bloqué.
Présente, réactive, engagée : votre alliée juridique du quotidien !
spinta
plus qu’un écrit : une réponse, une structure, une solution
par mois290 € HTengagement minimal de 3 mois
Vous dirigez, présidez ou gérez une structure ?
- réponses écrites par e-mail sous 48 h ouvrées à des questions ponctuelles liées à votre activité
- relecture ou ajustement ponctuel de clauses contractuelles simples
- une question = un écrit = une réponse ciblée
- 1 action juridique simple incluse chaque trimestre (pas d’audit) : une mise en demeure, une lettre de résiliation, la rédaction ou la revue commentée d’un contrat court (3 à 5 pages max), un procès-verbal d’assemblée générale simple, la relecture d’un règlement de jeu-concours, une convention de partenariat courte, ou tout autre document bref, ponctuel et standard
- une seule personne référente pour les échanges
Pour poser vos questions par écrit, garder une trace et transmettre des réponses claires à vos équipes ou à votre conseil d’administration.
Structuré, rapide, fiable : votre appui juridique par écrit !
vos contrats
accordo piano
l’appui contractuel ciblé pour une négociation autonome
par mois250 € HTengagement minimal de 3 mois
Vous négociez vous-même et recevez des contrats à relire ?
- 1 intervention par mois, au choix :
- relecture simple de contrats reçus : jusqu’à 2 contrats par mois, 10 pages max par contrat, commentaires légers et annotations, reformulation possible sur 1 contrat
- contrat interne modifié par un partenaire : analyse et ajustement d’un contrat de 10 pages max, reformulation ciblée des points modifiés
- clauses à la carte : jusqu’à 5 clauses courtes par mois
- chaque intervention comprend un échange de moins de 15 min
Les interventions non utilisées peuvent être reportées une fois, sur les deux mois suivants. Une clause longue ou complexe peut compter comme une intervention entière.
Ciblé, souple, encadré : votre appui contractuel mensuel !
accordo alto
l’expertise contractuelle continue, pour négocier sans ralentir
par mois450 € HTengagement minimal de 3 mois
Vous gérez plusieurs contrats chaque mois ?
- 2 interventions par mois, au choix :
- relecture de contrats reçus : jusqu’à 2 contrats par mois, 10 pages max, reformulation possible sur les deux
- contrats internes modifiés par un partenaire : jusqu’à 2 contrats par mois, 10 pages max
- clauses à la carte : jusqu’à 8 clauses courtes par mois
- ajustements ciblés : analyse de points précis (responsabilité, garantie, résiliation) dans 1 à 2 contrats, sans relecture globale
- chaque intervention comprend un échange de moins de 15 min
Les interventions non utilisées peuvent être reportées une fois, sur les deux mois suivants.
Renforcé, réactif, structuré : votre accompagnement contractuel continu !
Vous avez des besoins croisés, ou vous accompagnez tout un réseau ?
Contrats, questions, actions juridiques, associations membres d’une fédération : on peut construire ensemble un accompagnement hybride qui colle à votre rythme réel. Parlons-en !
Comparez les formules
| formule | tarif HT / mois | pour quoi faire ? | forme de l’appui | ce que ça vous apporte |
|---|---|---|---|---|
| inizio | 90 € | valider un point juridique rapidement | oral (téléphone, WhatsApp, SMS), usage raisonnable | éviter les erreurs sans devoir lancer une consultation |
| voce | 190 € | avoir un échange oral et une action simple | oral + 1 action juridique simple par trimestre | décider vite, agir simplement, ne pas rester bloqué |
| spinta | 290 € | poser ses questions par écrit, garder une trace, ajuster ses documents | écrit + 1 action juridique simple par trimestre | sécuriser ses décisions et ses documents sans improvisation |
| accordo piano | 250 € | relire un contrat, reformuler une clause, ajuster un retour partenaire | 1 intervention contractuelle ciblée par mois, au choix | avancer dans ses négociations sans zone grise ni surcharge |
| accordo alto | 450 € | gérer plusieurs négociations par mois, sécuriser ses contrats en continu | 2 interventions contractuelles par mois, au choix | tenir le rythme des échanges sans céder sur le fond |
Ce qui n’est pas inclus
Les formules sont prévues pour l’usage normal d’une structure active. Si votre demande dépasse ce cadre (volume, technicité), une proposition séparée vous est faite.
aucun abonnement n’inclut
- le droit fiscal (impôts, TVA, fiscalité des activités)
- le droit social (droit du travail, sécurité sociale)
- le droit immobilier (baux commerciaux, copropriété)
- le droit bancaire et financier (prêts, crédits, investissements)
- le droit pénal
- toute question nécessitant une analyse approfondie
les abonnements accordo n’incluent pas
- la revue de contrats de plus de 10 pages
- la négociation avec la partie adverse
- la rédaction complète de contrats
- les consultations juridiques générales
- la gestion de pré-contentieux ou de litiges
- la rédaction ou l’envoi de mises en demeure
- l’audit de conformité contractuelle globale
tarification
Les abonnements legatura sont proposés à partir de 90 € HT par mois.
- engagement minimal de 3 mois,
- paiement chaque mois par prélèvement automatique,
- formules prévues pour l’usage normal d’une structure active.
L’objectif n’est pas d’en faire trop. Mais d’être là, au bon moment, avec le bon appui.
Parlons de votre structure
Vous vous demandez si legatura est fait pour vous ? Prenons le temps d’en parler ensemble.