L’ouverture des commerces le dimanche est une question récurrente chez les commerçants, indépendants et dirigeants de magasins.
Peut-on ouvrir librement ? Faut-il une autorisation ? Tout dépend du recours ou non à des salariés, du type de commerce et parfois de l’emplacement du magasin.
Voici un point clair sur les règles applicables et les principales exceptions à connaître.
Le principe général : le repos dominical des salariés
En droit français, le travail le dimanche est en principe interdit.
Cette règle vise à protéger le repos des salariés et à préserver un équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle.
Conséquence directe : un commerce ne peut pas ouvrir le dimanche s’il emploie des salariés, sauf exceptions prévues par la loi.
Ouvrir le dimanche sans salarié: c’est possible (mais pas toujours)
L’ouverture dominicale est libre lorsqu’aucun salarié n’est employé.
En pratique, deux situations sont visées :
- vous exploitez seul votre commerce, sans salarié ;
- vous ouvrez le dimanche en travaillant seul, tandis que vos salariés bénéficient du repos dominical.
Dans ces cas, aucune autorisation préalable n’est requise et il n’existe pas de restriction d’horaires.
Attention toutefois : un arrêté préfectoral peut interdire l’ouverture dominicale de certains commerces, même sans salarié. Il est donc toujours recommandé de vérifier la réglementation locale auprès de la préfecture de votre département.
Les exceptions liées au type de commerce
Certains commerces peuvent ouvrir le dimanche avec des salariés, en raison de la nature de leur activité.
Les commerces alimentaires
Les commerces de détail alimentaire (boulangeries, pâtisseries, boucheries, poissonneries, fromageries, etc.) sont autorisés à ouvrir le dimanche jusqu’à 13 heures.
Les commerces répondant aux besoins du public
Peuvent également ouvrir le dimanche toute la journée :
- les hôtels, cafés et restaurants ;
- certains commerces dont l’activité est considérée comme nécessaire au public, tels que :
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kiosques à journaux,
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magasins de bricolage de détail,
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jardineries et fleuristes,
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magasins d’ameublement de détail.
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Le rôle de la convention collective
Enfin, votre convention collective ou un accord d’entreprise peut prévoir l’ouverture dominicale.
Ce point est souvent négligé, alors qu’il est déterminant : une vérification s’impose.
Les exceptions liées à la localisation du commerce
L’emplacement du magasin peut également permettre une ouverture dominicale avec salariés.
Sont notamment concernés :
- les commerces situés dans certaines zones spécifiques :
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- zones commerciales (ZC),
- zones touristiques (ZT),
- zones touristiques internationales (ZTI),
- zones frontalières ;
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- les commerces implantés dans l’une des 12 gares à forte affluence, principalement à Paris, Lyon et Marseille.
Là encore, la préfecture peut vous confirmer si votre commerce se situe dans une zone concernée.
Les dérogations préfectorales et municipales
La dérogation préfectorale individuelle
Si votre commerce ne relève d’aucune exception, vous pouvez solliciter une dérogation auprès du préfet, à condition de démontrer que :
- la fermeture dominicale serait préjudiciable au public, ou
- elle compromettrait le fonctionnement normal de votre établissement.
Cette autorisation peut être temporaire ou accordée pour une durée maximale de trois ans.
Les dimanches autorisés par le maire
À défaut, le maire de votre commune peut accorder une dérogation collective, notamment en fin d’année. Il peut autoriser l’ouverture dominicale jusqu’à 12 dimanches par an, sauf opposition préfectorale.
Un simple renseignement en mairie permet de savoir si une telle dérogation existe.
L’ouverture d’un commerce le dimanche repose sur un principe clair : pas de travail dominical des salariés, sauf exception.
Mais entre le statut du commerçant, le type d’activité, la localisation du magasin et les éventuelles dérogations, les situations sont nombreuses et parfois trompeuses.
Avant d’ouvrir le dimanche, il est donc essentiel de vérifier précisément votre cadre juridique, pour éviter toute irrégularité… et toute mauvaise surprise.