Peut-on utiliser la mention « Made in France » sur ses produits ?

Depuis plusieurs années, les mentions « Fabriqué en France » ou « Made in France » sont devenues de véritables arguments de vente.

Elles répondent à une attente croissante des consommateurs, soucieux à la fois de l’impact environnemental de leurs achats et du soutien à l’économie nationale.

Il est donc légitime, en tant que fabricant, de vouloir apposer ces mentions sur ses produits.

Encore faut-il en respecter strictement les règles, sous peine de sanctions.

Première question à se poser : un fabricant a-t-il l’obligation d’indiquer le pays de fabrication de ses produits ?

La réponse est simple : en principe, non.

En France comme dans l’Union européenne, vous n’êtes pas tenu d’indiquer l’origine de fabrication de vos produits, que ce soit sur le produit lui-même ou sur son emballage, sauf exceptions spécifiques.

Ces obligations concernent notamment certains produits alimentaires, agricoles ou encore des produits cosmétiques importés.

Une exception notable pour les produits textiles

À noter toutefois que, depuis le 1er janvier 2023, les distributeurs, importateurs et fabricants de produits textiles ont l’obligation de communiquer certaines informations relatives aux étapes de confection des vêtements et des chaussures (lieux de tissage, de teinture, d’assemblage, etc.).

Si aucune obligation générale n’existe, l’utilisation volontaire de la mention « Fabriqué en France » est strictement encadrée.

Vous pouvez choisir d’apposer cette mention sur un produit manufacturé, à condition que celui-ci remplisse les critères légaux du marquage d’origine.

Deux situations doivent être distinguées.

Cas n°1 : fabrication intégralement française

Lorsque 100 % des étapes de fabrication ont été réalisées en France, à partir de matières premières ou d’ingrédients français, l’utilisation de la mention « Fabriqué en France » ne pose en principe aucune difficulté.

Cas n°2 : fabrication impliquant plusieurs pays

C’est la situation la plus fréquente.

Lorsque la fabrication du produit implique des composants, matières premières ou étapes de production provenant de différents pays, il faut déterminer le pays dans lequel le produit a subi sa dernière transformation substantielle.

Cette appréciation repose sur des critères techniques, qui varient selon la nature du produit. Il peut notamment s’agir :

• du lieu où a eu lieu la transformation majeure ;

• de l’augmentation significative de la valeur du produit liée à cette transformation ;

• ou encore du pourcentage de matières premières étrangères utilisées.

À titre d’exemple, une chaussette peut revendiquer la mention « Fabriqué en France » si elle est tricotée en France, même si le fil provient d’un autre pays.

Si vous estimez que la transformation substantielle de votre produit a été réalisée en France, vous pouvez solliciter l’avis de l’administration.

Il est possible de contacter la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), par l’intermédiaire du Service de l’Origine et du Made in France (SOMIF), dans le cadre de la procédure dite Information sur le Made in France (IMF).

La demande s’effectue par voie postale.  La réponse obtenue vous permet de sécuriser juridiquement l’utilisation de la mention.

Cette procédure n’est pas obligatoire. Vous pouvez décider d’apposer la mention sans solliciter le SOMIF.
En revanche, si les critères ne sont pas respectés, vous vous exposez à des sanctions :

• par les douanes lors d’une importation ;

• ou par la DGCCRF lors de la commercialisation, au titre des pratiques commerciales trompeuses ou de la tromperie.

Les conséquences peuvent être financières, mais également pénales pour le dirigeant.

Si votre produit ne remplit pas les conditions du marquage « Fabriqué en France », d’autres solutions existent pour valoriser son origine ou son savoir-faire.

Parmi elles :

• Origine France Garantie, label certifiant que le produit prend ses caractéristiques essentielles en France et qu’au moins 50 % de son prix de revient est acquis en France ;

• les indications géographiques, attribuées par l’INPI ;

• le label Entreprise du Patrimoine Vivant, marque de reconnaissance de l’État distinguant les entreprises françaises aux savoir-faire artisanaux ou industriels d’excellence.

Ces dispositifs peuvent constituer des alternatives pertinentes selon votre activité.

La mention « Made in France » est un levier marketing puissant, mais elle repose sur des critères précis et contrôlés. Avant de l’utiliser, il est indispensable d’analyser rigoureusement le processus de fabrication de vos produits et, en cas de doute, de sécuriser votre position.

Une indication d’origine mal maîtrisée peut rapidement basculer dans la pratique commerciale trompeuse, avec des conséquences lourdes pour l’entreprise et son dirigeant.