Soldes : quelles règles juridiques respecter pour vendre en toute légalité ?

Les soldes, c’est un peu mieux que Noël : ça revient deux fois par an, en hiver et en été, et ça dure quatre semaines. Mais derrière l’euphorie des promotions, les soldes sont une opération commerciale strictement encadrée. Produits concernés, prix affichés, publicité : tout ne se fait pas librement.

Voici l’essentiel à connaître pour éviter les erreurs (et les amendes).

L’objectif des soldes est clair : permettre l’écoulement accéléré des stocks.

Concrètement, vous ne pouvez solder que des produits qui remplissent deux conditions cumulatives :

• ils doivent avoir été payés par le commerçant ;

• ils doivent avoir été mis en vente depuis au moins un mois avant le début des soldes.

Si vous ne respectez pas cette règle, ou si vous êtes incapable de le prouver (factures, bons de commande, historique de vente), vous vous exposez à une amende pouvant aller jusqu’à 15 000 euros.

Vous êtes libre de choisir quels produits vous soldez. En revanche, vous devez toujours permettre au consommateur d’identifier clairement ce qui est soldé et ce qui ne l’est pas.

En pratique :

• en magasin, les produits soldés doivent être physiquement séparés (rayon dédié, étiquettes spécifiques, code couleur) ;

• sur un site e-commerce, ils doivent être regroupés sur une page dédiée, accessible via une rubrique claire.

Vous pouvez ajouter de nouveaux produits à tout moment pendant les quatre semaines de soldes. Mais vous ne pouvez pas arrêter de solder un produit avant la fin de la période.

Contrairement à une idée reçue, le prix barré n’est pas librement choisi.

Depuis mai 2022, le prix de référence affiché pendant les soldes doit correspondre au prix le plus bas pratiqué pour l’ensemble des consommateurs au cours des 30 jours précédant le début des soldes.

Exemple concret

Les soldes commencent le 11 janvier.

Entre le 12 décembre et le 10 janvier, vous avez vendu un t-shirt :

• à 25 euros ;

• puis à 20 euros.

Même si votre prix habituel est de 25 euros, le prix barré doit être 20 euros, car c’est le prix le plus bas pratiqué sur les 30 jours précédents.

Première nuance : seuls les prix pratiqués pour l’ensemble des consommateurs sont pris en compte. Vous n’avez donc pas à intégrer :

• les réductions liées à un programme de fidélité ;

• les offres personnalisées réservées à certains clients.

Attention toutefois : une « vente privée » ouverte à tous sous condition d’inscription rapide peut être considérée comme une vente accessible à l’ensemble des consommateurs.

Deuxième nuance : si vous augmentez le taux de réduction pendant les soldes, le prix barré doit rester le même pendant toute la période.

Enfin, en cas de contrôle, vous devez être capable de prouver la réalité du prix de référence (tickets de caisse, historiques de vente, captures d’écran, bons de commande).

Pendant les soldes, la réduction de prix est libre :

• elle peut être exprimée en pourcentage ;

• ou en montant.

C’est aussi l’une des rares périodes où la vente à perte est autorisée. En revanche, toute publicité liée aux soldes doit impérativement faire apparaître la date de début de l’opération.

Dernier point essentiel : le fait qu’un produit soit soldé ne supprime aucun droit du consommateur.

Continuent de s’appliquer :

• la garantie légale de conformité ;

• la garantie des vices cachés ;

• le droit de rétractation pour les achats en ligne.

Toute clause ou mention visant à exclure ces droits est illégale.

Les soldes sont une période très encadrée : seuls certains produits peuvent être soldés, les produits doivent être clairement identifiés, et le prix de référence ne peut pas être choisi librement. En pratique, les erreurs les plus fréquentes concernent le prix barré et l’absence de preuves en cas de contrôle.

Pour être serein, anticipez : vérifiez l’ancienneté de mise en vente des produits, préparez vos justificatifs de prix, et sécurisez votre affichage (en magasin comme en ligne). Une opération bien cadrée permet de vendre efficacement… sans risquer une sanction.