Déposer une marque : étapes clés, prix du dépôt et erreurs à éviter

Le dépôt d’une marque est une étape structurante dans la création ou le développement d’une activité. Il permet de protéger un nom, un logo ou un signe distinctif et d’en réserver l’usage à titre exclusif pour certains produits ou services.

Mais une marque ne se choisit pas au hasard. Avant de déposer, plusieurs étapes doivent être respectées pour sécuriser juridiquement votre projet.

Avant tout dépôt, il est indispensable de vérifier que la marque envisagée remplit les conditions légales d’enregistrement.

Pour être valable, une marque doit être :

• distinctive : elle doit permettre d’identifier votre entreprise et être mémorisable, originale ou évocatrice ;

• non descriptive : elle ne doit pas décrire directement les produits ou services proposés ;

• licite : elle ne doit pas être contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.

Par exemple, pour une marque de café, l’appellation « Grains de Café » serait refusée car purement descriptive. Un nom comme « Harmonie Café » serait en revanche plus adapté, car il évoque un univers sans décrire directement le produit.

Une marque doit avant tout véhiculer l’identité unique de votre entreprise.

Le dépôt d’une marque ne porte pas sur un nom « en général », mais sur des produits et services précis.

Vous devez donc sélectionner ceux correspondant réellement à votre activité, en vous appuyant sur la classification de Nice, qui répartit les produits et services en 45 classes :

• 34 classes pour les produits ;

• 11 classes pour les services.

Cette classification permet de déterminer l’étendue exacte de la protection.

Par exemple, pour un café artisanal :

• la classe 30 peut couvrir les grains de café ;

• la classe 21 peut viser des tasses à café personnalisées.

Il est essentiel de choisir des classes cohérentes : une marque déposée pour des activités que vous n’exercez pas réellement peut fragiliser votre protection.

Avant tout dépôt, vous devez vérifier que le nom choisi n’est pas déjà utilisé ou protégé.

Cette étape, appelée recherche d’antériorité, consiste à consulter les bases de données de marques afin de s’assurer qu’aucune marque identique ou similaire n’existe déjà.

La recherche doit porter :

• sur les marques françaises ;

• sur les marques de l’Union européenne ;

• sur les variantes orthographiques, phonétiques ou visuelles.

Par exemple, si vous souhaitez déposer « Harmonie Café » et qu’une marque « Café Harmonique » existe déjà, un risque de confusion peut être retenu. Le titulaire de cette marque pourrait alors former une opposition à votre dépôt.

Dans ce cas, il est souvent préférable de revoir le nom envisagé avant le dépôt.

Une fois la recherche d’antériorité réalisée, vous pouvez procéder au dépôt officiel de votre marque auprès de l’INPI.

Le dépôt permet d’obtenir une protection légale et d’interdire toute utilisation non autorisée de la marque pour les produits et services désignés.

Coût du dépôt

• le tarif de base est de 190 € pour une classe ;

• chaque classe supplémentaire entraîne un coût additionnel d’environ 40 €.

Après le dépôt, l’INPI examine votre demande. Il peut vous demander des précisions ou des ajustements.

Pendant cette phase, des titulaires de marques antérieures peuvent exercer un droit d’opposition s’ils estiment que votre marque porte atteinte à leurs droits.

En cas d’opposition, vous devrez :

• défendre la distinctivité de votre marque ;

• démontrer l’absence de risque de confusion ;

• et parfois négocier un accord amiable.

Cette phase nécessite rigueur et stratégie.

Si vous envisagez un développement à l’échelle européenne, vous pouvez opter pour une marque de l’Union européenne.

Ce système permet d’obtenir une protection dans l’ensemble des États membres de l’Union européenne via une seule demande.

Vous bénéficiez d’un droit de priorité de six mois à compter de votre dépôt en France, ce qui facilite l’extension de votre protection à l’international.

Le dépôt d’une marque est un outil juridique puissant, mais il repose sur une préparation sérieuse : choix du nom, sélection des classes, recherche d’antériorité et stratégie de dépôt.

Une marque mal choisie ou insuffisamment vérifiée peut entraîner des oppositions, des refus ou des conflits coûteux.

Anticiper ces étapes permet de sécuriser durablement votre identité commerciale.

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