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Comment rédiger des CGV : les clés pour protéger votre entreprise

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par karinelebreton | Jan 7, 2025 | contrats et CGV, site internet

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par karinelebreton | Fév 15, 2024 | droit de la consommation, site internet

Les dépôts d’avis en ligne sont réglementés et si vous possédez un site Internet, vous ne pouvez pas faire ce que vous voulez à ce sujet. Une politique de contrôle des avis facultative D’abord, première chose à avoir en tête si, en tant que site Internet, vous décidez...
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Orwann, cabinet d’avocat

Karine Lebreton

Droit des contrats et des associations

679 avenue de la République
59 000 LILLE

07 65 61 35 23

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Orwann est Activateur de France Num l’initiative gouvernementale pour la transformation numérique des TPE/PME

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