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Comment rédiger des CGV : les clés pour protéger votre entreprise

Comment rédiger des CGV : les clés pour protéger votre entreprise

par karinelebreton | Jan 7, 2025 | contrats et CGV, droit commercial, droit de la consommation, site internet

Les CGV, un pilier méconnu de votre sécurité juridique Dans le tumulte de la vie entrepreneuriale, nombreux sont les dirigeants qui négligent un élément pourtant essentiel pour la protection de leur entreprise : les Conditions Générales de Vente (CGV). Ces documents,...
Quelles sont les règles applicables aux avis en ligne ?

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par karinelebreton | Fév 15, 2024 | site internet

Les dépôts d’avis en ligne sont réglementés et si vous possédez un site Internet, vous ne pouvez pas faire ce que vous voulez à ce sujet. Une politique de contrôle des avis facultative D’abord, première chose à avoir en tête si, en tant que site Internet, vous décidez...
Comment fonctionne le droit de rétractation des produits achetés en ligne ?

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par karinelebreton | Fév 1, 2024 | site internet

Le droit de rétractation permet à vos clients de changer d’avis après avoir acheté un produit en ligne. En effet, quand il achète sur Internet, un client se base sur un descriptif et des photos ou vidéos, il ne peut donc ni toucher, ni essayer le produit. De...

KARINE LEBRETON

Avocate en droit des affaires

679 avenue de la République
59 000 LILLE

 

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