• accueil
  • entreprises
    • contrats commerciaux
      • conditions générales de vente (cgv)
      • convention annuelle
      • contrat de distribution
      • contrat de franchise
      • contrat de services
      • contrat de partenariat
      • contrat de sous-traitance
      • contrat d’apport d’affaires
      • contrat de licence ou cession de marque
      • contrat informatique
      • accord de confidentialité
    • contrats et conformité sites web
      • mentions légales, cgv, cgu
      • politique de confidentialité
      • obligations rgpd
      • parcours client
      • site web et ia
      • marketplaces
      • audit de sites web
      • contrats pour sites web
    • autres services
      • création et lancement d’entreprise
      • création et gestion des sociétés
      • dépôt de marque
      • droit de la consommation et publicité
      • marketing digital
      • contrôle dgccrf
      • mission juriste externalisé
  • associations
    • création d’association
    • statuts de l’association
    • procès-verbaux
    • protection du nom et du logo
    • fonctionnement de l’association
    • relations entre membres
    • contrats et partenariats associatifs
    • litiges associatifs
  • offres
    • botanika
    • kairos
    • legatura
  • ressources
    • blog
    • podcast
  • à propos
Rendez-Vous
  • accueil
  • entreprises
    • contrats commerciaux
      • conditions générales de vente (cgv)
      • convention annuelle
      • contrat de distribution
      • contrat de franchise
      • contrat de services
      • contrat de partenariat
      • contrat de sous-traitance
      • contrat d’apport d’affaires
      • contrat de licence ou cession de marque
      • contrat informatique
      • accord de confidentialité
    • contrats et conformité sites web
      • mentions légales, cgv, cgu
      • politique de confidentialité
      • obligations rgpd
      • parcours client
      • site web et ia
      • marketplaces
      • audit de sites web
      • contrats pour sites web
    • autres services
      • création et lancement d’entreprise
      • création et gestion des sociétés
      • dépôt de marque
      • droit de la consommation et publicité
      • marketing digital
      • contrôle dgccrf
      • mission juriste externalisé
  • associations
    • création d’association
    • statuts de l’association
    • procès-verbaux
    • protection du nom et du logo
    • fonctionnement de l’association
    • relations entre membres
    • contrats et partenariats associatifs
    • litiges associatifs
  • offres
    • botanika
    • kairos
    • legatura
  • ressources
    • blog
    • podcast
  • à propos
Les avis clients en ligne : ce que dit la loi (et ce que vous ne pouvez pas faire)

Les avis clients en ligne : ce que dit la loi (et ce que vous ne pouvez pas faire)

par karinelebreton | Fév 15, 2024 | consommation, site internet

Les dépôts d’avis en ligne sont strictement réglementés. Si vous exploitez un site Internet et permettez aux consommateurs de publier des avis, vous ne pouvez pas agir librement : des règles précises encadrent la collecte, la publication et le traitement des avis...
Soldes : quelles règles juridiques respecter pour vendre en toute légalité ?

Soldes : quelles règles juridiques respecter pour vendre en toute légalité ?

par karinelebreton | Fév 15, 2024 | consommation, droit commercial

Les soldes, c’est un peu mieux que Noël : ça revient deux fois par an, en hiver et en été, et ça dure quatre semaines. Mais derrière l’euphorie des promotions, les soldes sont une opération commerciale strictement encadrée. Produits concernés, prix affichés, publicité...
Black Friday : règles juridiques à respecter pour les commerçants

Black Friday : règles juridiques à respecter pour les commerçants

par karinelebreton | Fév 15, 2024 | consommation, droit commercial

Le Black Friday est une opération commerciale venue des États-Unis qui s’est imposée comme un moment clé de l’année pour les commerçants, en magasin comme en ligne. Promotions massives, pic de ventes, forte visibilité : l’opération est attractive… mais juridiquement...
La garantie légale de conformité : obligations du vendeur

La garantie légale de conformité : obligations du vendeur

par karinelebreton | Fév 1, 2024 | consommation, droit commercial

Lorsqu’un bien vendu à un consommateur ne fonctionne plus correctement, le droit prévoit un mécanisme de protection spécifique : la garantie légale de conformité. Cette garantie est obligatoire et s’impose à tout vendeur professionnel, y compris pour les produits...
Le médiateur de la consommation : rôle, obligations et déroulement

Le médiateur de la consommation : rôle, obligations et déroulement

par karinelebreton | Fév 1, 2024 | consommation, site internet

Le médiateur de la consommation a pour mission de favoriser le règlement amiable des litiges entre un consommateur et un professionnel, avant toute action judiciaire. La médiation peut être engagée lorsque : la réponse apportée par le professionnel ne satisfait pas le...
Peut-on utiliser la mention « Made in France » sur ses produits ?

Peut-on utiliser la mention « Made in France » sur ses produits ?

par karinelebreton | Fév 1, 2024 | consommation, droit commercial

Depuis plusieurs années, les mentions « Fabriqué en France » ou « Made in France » sont devenues de véritables arguments de vente. Elles répondent à une attente croissante des consommateurs, soucieux à la fois de l’impact environnemental de leurs achats et du soutien...
« Entrées précédentes
favicon

Orwann, cabinet d’avocat

Droit des contrats et des associations

679 avenue de la République
59 000 LILLE

07 65 61 35 23

karinelebreton@orwann.fr

Orwann est Activateur de France Num l’initiative gouvernementale pour la transformation numérique des TPE/PME

© Copyright 2026 

Mentions légales  Politique de confidentialité

Gérer le consentement

nous utilisons des technologies telles que les cookies pour stocker et/ou accéder aux informations des appareils.

Fonctionnel Toujours activé
L’accès ou le stockage technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
L’accès ou le stockage technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’internaute.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques. Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
L’accès ou le stockage technique est nécessaire pour créer des profils d’internautes afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
  • Gérer les options
  • Gérer les services
  • Gérer {vendor_count} fournisseurs
  • En savoir plus sur ces finalités
Voir les préférences
  • {title}
  • {title}
  • {title}