par karinelebreton | Jan 7, 2025 | contrats et CGV, droit commercial, droit de la consommation, site internet
Les CGV, un pilier méconnu de votre sécurité juridique Dans le tumulte de la vie entrepreneuriale, nombreux sont les dirigeants qui négligent un élément pourtant essentiel pour la protection de leur entreprise : les Conditions Générales de Vente (CGV). Ces documents,...
par karinelebreton | Fév 15, 2024 | droit de la consommation
Les soldes c’est mieux que Noël : ça revient deux fois par an (une fois en été et une fois en hiver) et ça dure 4 semaines. Sauf que, vous avez pas mal de règles à respecter pendant cette période, aussi bien sur la publicité, que les produits soldés ou les prix à...
par karinelebreton | Fév 15, 2024 | droit de la consommation
Le Black Friday est une opération commerciale qui nous arrive tout droit des US représente un moment clé de l’année pour tout commerçant. En effet, c’est le jour où des réductions énormes vont être proposées aux consommateurs afin de booster les ventes. Cette année,...
par karinelebreton | Fév 1, 2024 | droit de la consommation
Que devez-vous faire quand un bien que vous avez vendu ne fonctionne plus correctement. Légalement, ce cas est couvert par ce qu’on appelle la garantie légale de conformité, qui est obligatoire et qui impose à tout vendeur professionnel d’un produit (y compris d’un...
par karinelebreton | Fév 1, 2024 | droit de la consommation
Un médiateur de la consommation a pour but de résoudre à l’amiable, avant tout action judiciaire, un litige qui oppose un particulier à un professionnel dans les cas où : la réponse apporté par le professionnel ne convient pas au client ou si le professionnel n’a lui...
