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Quelles sont les règles applicables aux avis en ligne ?

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par karinelebreton | Fév 15, 2024 | droit de la consommation, site internet

Les dépôts d’avis en ligne sont réglementés et si vous possédez un site Internet, vous ne pouvez pas faire ce que vous voulez à ce sujet. Une politique de contrôle des avis facultative D’abord, première chose à avoir en tête si, en tant que site Internet, vous décidez...
Connaissez vous les règles à suivre pendant les soldes ?

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par karinelebreton | Fév 15, 2024 | droit de la consommation

Les soldes c’est mieux que Noël : ça revient deux fois par an (une fois en été et une fois en hiver) et ça dure 4 semaines. Sauf que, vous avez pas mal de règles à respecter pendant cette période, aussi bien sur la publicité, que les produits soldés ou les prix à...
Etes-vous prêt légalement pour le Black Friday et le Cyber Monday ?

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par karinelebreton | Fév 15, 2024 | droit de la consommation

Le Black Friday est une opération commerciale qui nous arrive tout droit des US représente un moment clé de l’année pour tout commerçant. En effet, c’est le jour où des réductions énormes vont être proposées aux consommateurs afin de booster les ventes. Cette année,...
Qu’est ce que la garantie légale de conformité ?

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par karinelebreton | Fév 1, 2024 | droit de la consommation

Que devez-vous faire quand un bien que vous avez vendu ne fonctionne plus correctement. Légalement, ce cas est couvert par ce qu’on appelle la garantie légale de conformité, qui est obligatoire et qui impose à tout vendeur professionnel d’un produit (y compris d’un...
A quoi sert le médiateur de la consommation ?

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par karinelebreton | Fév 1, 2024 | droit de la consommation

Un médiateur de la consommation a pour but de résoudre à l’amiable, avant tout action judiciaire, un litige qui oppose un particulier à un professionnel dans les cas où : la réponse apporté par le professionnel ne convient pas au client ou si le professionnel n’a lui...
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Orwann, cabinet d’avocat

Karine Lebreton

Droit des contrats et des associations

679 avenue de la République
59 000 LILLE

07 65 61 35 23

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Orwann est Activateur de France Num l’initiative gouvernementale pour la transformation numérique des TPE/PME

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