par karinelebreton | Fév 15, 2024 | propriété intellectuelle
Imaginez que vous soyez un passionné de café et que vous rêviez de lancer votre propre marque de café artisanal. Après avoir testé des torréfactions, travaillé des assemblages et défini une identité forte, votre produit est prêt à être commercialisé. Mais avant de...
par karinelebreton | Fév 15, 2024 | consommation, droit commercial
Le Black Friday est une opération commerciale venue des États-Unis qui s’est imposée comme un moment clé de l’année pour les commerçants, en magasin comme en ligne. Promotions massives, pic de ventes, forte visibilité : l’opération est attractive… mais juridiquement...
par karinelebreton | Fév 1, 2024 | droit des associations, propriété intellectuelle
Le dépôt d’une marque est une étape structurante dans la création ou le développement d’une activité. Il permet de protéger un nom, un logo ou un signe distinctif et d’en réserver l’usage à titre exclusif pour certains produits ou services. Mais une marque ne se...
par karinelebreton | Fév 1, 2024 | consommation, droit commercial
Lorsqu’un bien vendu à un consommateur ne fonctionne plus correctement, le droit prévoit un mécanisme de protection spécifique : la garantie légale de conformité. Cette garantie est obligatoire et s’impose à tout vendeur professionnel, y compris pour les produits...
par karinelebreton | Fév 1, 2024 | consommation, site internet
Le médiateur de la consommation a pour mission de favoriser le règlement amiable des litiges entre un consommateur et un professionnel, avant toute action judiciaire. La médiation peut être engagée lorsque : la réponse apportée par le professionnel ne satisfait pas le...
