Tombola et loto associatifs : quelles règles respecter ?

Organiser une tombola ou un loto peut sembler être une solution simple pour financer un projet associatif. Quelques billets, des lots attractifs et un tirage au sort suffiraient à faire entrer de l’argent dans les caisses.

En réalité, ces opérations sont strictement encadrées. Une tombola constitue un jeu d’argent et de hasard dès lors qu’elle réunit une offre au public, l’espérance d’un gain, une part de hasard et une participation financière, même symbolique.

Une association ne peut donc pas organiser librement une tombola ou un loto. Elle doit identifier le régime applicable et respecter ses conditions.

Les loteries sont en principe interdites

Le Code de la sécurité intérieure interdit en principe les jeux d’argent et de hasard. Une opération entre dans cette catégorie lorsque quatre éléments sont réunis :

• une offre proposée au public ;
• l’espérance d’un gain ;
• une part de hasard ;
• un sacrifice financier demandé aux participants.

Le montant de la participation importe peu. Un billet vendu deux euros peut suffire à caractériser une loterie.

L’organisation d’une opération interdite ou le non-respect des conditions de l’autorisation peut être puni de trois ans d’emprisonnement et de 90 000 euros d’amende. Des confiscations peuvent également être prononcées. Ces sanctions sont prévues par le Code de la sécurité intérieure.

Il existe néanmoins deux principales exceptions pour les associations : la tombola autorisée et le loto traditionnel.

Comment organiser une tombola associative ?p

La tombola repose généralement sur la vente de billets numérotés, suivie d’un tirage au sort permettant de remporter différents lots.

Une association peut organiser une tombola lorsque les bénéfices sont entièrement destinés à une cause :

• scientifique ;
• sociale ou familiale ;
• humanitaire ou philanthropique ;
• éducative ;
• sportive ;
• culturelle ;
• liée à la protection animale ;
• liée à la défense de l’environnement.

L’objet statutaire de l’association doit correspondre à la cause financée.

Les gains proposés doivent être constitués d’objets mobiliers. Une somme d’argent ne peut donc pas être proposée comme lot principal.

Une autorisation préalable est nécessaire

Dans le cas général, l’association doit obtenir l’autorisation du maire de la commune dans laquelle se situe son siège social. À Paris, la demande est adressée au préfet de police.

La demande est réalisée à l’aide du formulaire Cerfa n° 11823. En l’absence de réponse dans un délai de deux mois, la demande est considérée comme rejetée.

Depuis 2024, les associations et fondations reconnues d’utilité publique bénéficient d’un régime particulier : une déclaration préalable remplace l’autorisation.

La tombola doit par ailleurs être organisée directement par l’association. Elle ne peut pas être confiée à un prestataire commercial. Elle doit également se dérouler en présentiel, les loteries associatives en ligne étant interdites.

Quels sont les seuils à surveiller ?

Le capital d’émission correspond au prix unitaire du billet multiplié par le nombre de billets émis.

Lorsque ce capital dépasse 7 500 euros, l’association doit joindre à sa demande le bilan de son dernier exercice financier.

Lorsqu’il dépasse 30 000 euros, le maire ne peut statuer qu’après avoir recueilli l’avis du directeur départemental ou régional des finances publiques.

L’administration vérifie notamment :

• le sérieux et l’ancienneté de l’association ;
• l’équilibre de son budget ;
• la réalité du projet financé ;
• l’adéquation entre le capital d’émission et les besoins du projet ;
• le caractère exceptionnel de la tombola ;
• l’absence de financement habituel du fonctionnement de l’association par ce moyen.

Les frais d’organisation, y compris l’achat des lots, ne doivent pas dépasser 15 % du capital d’émission. Ces règles sont détaillées par la Direction générale des finances publiques.

Le loto traditionnel peut être organisé sans autorisationcomp

Le loto traditionnel fonctionne avec des cartons, des numéros et un tirage au sort. Contrairement à la tombola, il peut être organisé sans autorisation préalable si quatre conditions sont respectées.

Il doit poursuivre l’une des causes non lucratives prévues par le Code de la sécurité intérieure.

Il doit se dérouler dans un cercle restreint, par exemple entre les membres de l’association, leurs familles et leurs proches. L’organisation répétée de lotos dans un local spécialement prévu à cet effet ne correspond plus à cette notion de cercle restreint.

Les mises doivent rester inférieures à 20 euros.

Enfin, les lots ne peuvent pas être des sommes d’argent et ne doivent pas être remboursables. Les bons d’achat sont admis lorsqu’ils ne peuvent pas être convertis en espèces. La valeur marchande des lots n’est pas plafonnée.

Ces conditions sont précisées par Service Public.

Que peut-on offrir comme lot ?comp

Les règles ne sont pas exactement les mêmes pour une tombola et pour un loto traditionnel.

Pour une tombola, le Code de la sécurité intérieure exige que les gains soient constitués d’objets mobiliers. Un panier garni, un appareil électroménager ou un équipement peuvent ainsi être proposés.

Pour un loto traditionnel, les sommes d’argent sont expressément interdites. Les lots doivent être non remboursables, mais peuvent prendre la forme de bons d’achat non convertibles en espèces.

Dans les deux cas, l’enveloppe contenant 200 euros est donc à oublier.

Comment utiliser les sommes recueillies ?

Les recettes de la tombola doivent être entièrement affectées à la cause annoncée dans la demande d’autorisation.

Elles ne doivent pas servir à :

• financer les dépenses courantes de l’association ;
• couvrir ses frais habituels de fonctionnement ;
• combler un déficit résultant d’une mauvaise gestion ;
• financer des actions réservées aux seuls adhérents.

L’affectation précise des sommes recueillies doit être indiquée dans la demande d’autorisation.

Attention aux opérations organisées  régulièrement 

Une tombola ou un loto doit conserver un caractère occasionnel. Lorsqu’une association multiplie les opérations ou en tire une ressource régulière, l’activité peut être considérée comme économique ou commerciale.

Pour les lotos, la répétition peut également remettre en cause la condition tenant au cercle restreint.

Cela ne signifie pas que l’association perd automatiquement son statut. En revanche, l’activité concernée peut devenir imposable et l’association risque de perdre certaines exonérations fiscales. Les autorités peuvent aussi examiner plus attentivement la légalité des opérations organisées.

Le site officiel Associations.gouv.fr rappelle qu’aucun texte ne fixe un nombre maximal de lotos, mais que leur caractère répétitif ne doit pas les transformer en véritable activité économique.

Une tombola ou un loto peut constituer un excellent moyen de financer un projet associatif. Encore faut-il choisir le bon dispositif, obtenir l’autorisation nécessaire, proposer des lots conformes et affecter les recettes à une cause autorisée.

Avant d’imprimer les billets ou de communiquer sur l’événement, il est donc indispensable de vérifier le cadre juridique applicable. Une opération organisée avec de bonnes intentions peut devenir un jeu d’argent interdit si l’une des conditions légales n’est pas respectée.

Vous envisagez d’organiser une tombola ou un loto pour votre association ? Un accompagnement juridique permet de sécuriser le règlement, les lots, les formalités et l’utilisation des fonds recueillis.