Black Friday : règles juridiques à respecter pour les commerçants

Le Black Friday est une opération commerciale venue des États-Unis qui s’est imposée comme un moment clé de l’année pour les commerçants, en magasin comme en ligne.

Promotions massives, pic de ventes, forte visibilité : l’opération est attractive… mais juridiquement encadrée.

Chaque année, de nombreux professionnels commettent des erreurs en assimilant le Black Friday aux soldes ou en appliquant des réductions non conformes. Voici les règles essentielles à connaître pour organiser votre opération en toute sécurité.

Première règle fondamentale : le Black Friday n’est pas une période de soldes.

Vos communications ne doivent jamais laisser croire au consommateur qu’il bénéficie de réductions comparables à celles des soldes réglementées.
L’utilisation du terme « soldes » pendant cette période est interdite et sanctionnée par le Code de la consommation. Vous devez impérativement parler de promotions.

En conséquence, vous ne pouvez pas :

• organiser un déstockage massif comparable aux soldes ;

• pratiquer des démarques successives ;

• afficher des mentions telles que « −50 % sur tout le magasin » ou « −70 % sur toute la collection ».

Enfin, la vente à perte est strictement interdite, y compris pendant le Black Friday.
Le montant des réductions doit donc être fixé avec une vigilance particulière.

Les réductions de prix sont encadrées par des règles strictes, notamment en ce qui concerne le prix de référence.

Le prix barré doit correspondre au prix le plus bas pratiqué au cours des 30 jours précédant la promotion pour le produit concerné.

Exemple

Si une robe a été vendue entre le 25 octobre et le 23 novembre à 50 € puis à 60 €, le prix de référence à barrer sera 50 €, même si le prix habituel est de 60 €.

Il est évidemment interdit d’augmenter artificiellement les prix juste avant la période promotionnelle pour afficher ensuite une réduction plus importante.

Par ailleurs, vous devez toujours afficher de manière lisible :

• le prix barré ;

• le prix promotionnel ou la réduction, exprimée en pourcentage ou en montant.

La communication autour du Black Friday obéit aux règles classiques des opérations promotionnelles.

Vous devez notamment indiquer clairement :

• les conditions d’application de la promotion ;

• la date de début et la date de fin de l’opération.

En revanche, vous ne pouvez en aucun cas utiliser des arguments de disponibilité artificiellement limitée pour inciter à l’achat, lorsque ceux-ci ne correspondent pas à la réalité.

Autre point souvent oublié : les expressions anglophones doivent être traduites en français. Ainsi, « Black Friday » doit être accompagné de la mention « Vendredi noir », de même que « Black Week » ou « Cyber Monday », sur votre site internet, en magasin et sur tous vos supports publicitaires.

Enfin, il est essentiel de rappeler que le Black Friday ne modifie en rien les droits des consommateurs.

Les clients bénéficient notamment :

• de la garantie légale de conformité sur les produits achetés ;

• du droit de rétractation pour les achats effectués en ligne, dans les conditions habituelles.

Les promotions ne permettent donc pas de restreindre ou d’exclure ces droits.

Enfin, il est essentiel de rappeler que le Black Friday ne modifie en rien les droits des consommateurs.

Les clients bénéficient notamment :

• de la garantie légale de conformité sur les produits achetés ;

• du droit de rétractation pour les achats effectués en ligne, dans les conditions habituelles.

Les promotions ne permettent donc pas de restreindre ou d’exclure ces droits.

Enfin, il est essentiel de rappeler que le Black Friday ne modifie en rien les droits des consommateurs.

Les clients bénéficient notamment :

• de la garantie légale de conformité sur les produits achetés ;

• du droit de rétractation pour les achats effectués en ligne, dans les conditions habituelles.

Les promotions ne permettent donc pas de restreindre ou d’exclure ces droits.

Le Black Friday est une opportunité commerciale majeure, à condition de respecter un cadre juridique précis.

Assimiler cette opération aux soldes, mal calculer les réductions ou communiquer de manière imprécise expose le professionnel à des sanctions pour pratiques commerciales trompeuses.

Une préparation juridique en amont permet d’éviter ces écueils et de mener une opération promotionnelle efficace et conforme.

(c) image Freepik