Procès-verbal d’assemblée générale d’association : rédaction et formalités
Pourquoi rédiger un procès-verbal d’assemblée générale conforme ?
Le procès-verbal (PV) d’assemblée générale n’est pas une simple formalité : c’est un document essentiel pour prouver les décisions prises par votre association. Il atteste du vote des membres, formalise les changements décidés (bureau, siège, statuts…), et sert de base pour vos démarches officielles, notamment auprès de la préfecture.
Un PV d’AG doit répondre à un formalisme précis : il doit refléter fidèlement le déroulement de la réunion, être signé, daté, et mentionner les résolutions adoptées.
En cas de contrôle, de litige ou pour bénéficier d’une subvention, un PV mal rédigé peut fragiliser la position de l’association ou entraîner un refus de validation administrative.
Je vous accompagne pour rédiger des procès-verbaux juridiquement conformes, clairs et prêts à être transmis à l’administration si nécessaire.
Que doit contenir unprocès-verbald’assemblée générale ?
Pour être valable juridiquement et accepté par l’administration, un procès-verbal d’assemblée générale doit respecter un minimum de formalisme. Il ne s’agit pas d’un simple compte rendu : c’est un document officiel, qui prouve ce qui a été décidé.
Voici les principales mentions à faire figurer :
- Date, heure et lieu de l’assemblée
- Identité du président de séance et du secrétaire
- Ordre du jour
- Nombre de membres présents ou représentés
- Déroulement de la séance et échanges notables
- Résolutions soumises au vote (et résultats précis : pour / contre / abstention)
- Clôture de la séance
- Signatures du président et du secrétaire de séance
Selon les cas : approbation des comptes, renouvellement du bureau, modification des statuts, changement de siège…
Je vous aide à rédiger des PV complets, lisibles, et conformes aux attentes de l’administration (préfecture, banque, partenaires institutionnels…).
Qui peut rédiger et signer un procès-verbal d’AG ?
Dans la grande majorité des cas, le procès-verbal d’assemblée générale est rédigé par le secrétaire de séance, désigné en début de réunion. Il peut aussi être établi par le président de l’association, notamment dans les petites structures. Ce PV est ensuite signé par le président et le secrétaire, ce qui lui confère sa valeur officielle.
Dans certaines situations (changement de bureau, demande de subvention, dépôt de modification en préfecture), ce document est exigé par l’administration. Il est alors indispensable qu’il soit clair, daté, signé et conforme au déroulement réel de l’assemblée.
Un PV imprécis, incomplet ou contradictoire peut entraîner :
- des retours de la préfecture,
- un refus d’enregistrement,
- des blocages bancaires ou administratifs,
- ou même des tensions internes entre membres.
Je vous accompagne pour sécuriser la rédaction de vos procès-verbaux, qu’ils concernent une AG ordinaire, extraordinaire ou constitutive.
Quelles formalités après l’AG ?
Certaines décisions prises en assemblée générale doivent être déclarées à la préfecture pour être valides juridiquement. C’est notamment le cas lorsqu’il s’agit :
- d’un changement de bureau (nouveau président, trésorier, etc.)
- d’un transfert de siège social
- d’une modification des statuts
- d’un changement d’objet de l’association
Dans ces cas, le procès-verbal doit être transmis à la préfecture accompagné. Le dépôt peut se faire en ligne via le site service-public.fr, ou par courrier.
En l’absence de déclaration, la décision ne sera pas opposable aux tiers et peut être contestée ou ignorée administrativement.
Je vous accompagne dans la rédaction du PV, la préparation du dossier complet, et le suivi du dépôt en préfecture, pour que chaque décision prise en AG soit validée sans accroc.
Mon accompagnement pour vos procès-verbaux
Je vous accompagne dans la rédaction de vos procès-verbaux d’assemblée générale et dans la gestion des formalités administratives qui en découlent, avec un service précis, sécurisé et sur mesure.
Ce que je propose :
- Rédaction complète du procès-verbal d’AG (ordinaire, extraordinaire ou constitutive), à partir des éléments transmis ou des décisions actées
- Vérification du formalisme et des mentions obligatoires
- Préparation du dossier de déclaration à la préfecture : formulaire Cerfa, liste des dirigeants, statuts modifiés…
- Dépôt en ligne ou par courrier, avec suivi jusqu’à validation
- Conseils personnalisés en cas de changement de bureau, de siège ou de modification statutaire
Chaque accompagnement est adapté à la situation de votre association, avec des documents clairs, conformes et validés juridiquement.
Besoin d’un avocat pour vos PV d’AG et déclarations en préfecture ?
Basée à La Madeleine, près de Lille, j’interviens auprès des associations situées dans les Hauts-de-France (Nord, Pas-de-Calais, Somme, Aisne, Oise) et dans l’Eure. Mais mes services ne s’arrêvent pas aux frontières régionales.
Que votre assemblée générale ait lieu à Lille, Amiens, Bordeaux ou Nantes, je vous accompagne à distance avec la même rigueur : échanges par visio, relecture de documents, préparation du dossier de déclaration, suivi administratif complet.
Foire aux questions
Pourquoi le procès-verbal d’assemblée générale est-il obligatoire pour une association ?
Le procès-verbal d’assemblée générale (ou PV d’AG) est un document obligatoire pour toutes les associations loi 1901. Il formalise les décisions prises (élection du bureau, approbation des comptes, modification des statuts, etc.) et sert de preuve juridique en cas de litige. Sans PV conforme, les décisions peuvent être contestées ou rejetées par l’administration ou la banque.
Qui peut rédiger le procès-verbal d’une assemblée générale d’association ?
En principe, le secrétaire de séance rédige le PV. Mais pour garantir sa conformité, il est conseillé de le faire relire ou rédiger par un avocat en droit des associations, afin d’éviter les erreurs fréquentes : oublis de mentions légales, dates incohérentes ou absence de signature des membres du bureau.
Quelle différence entre un PV d’AG ordinaire et extraordinaire ?
L’assemblée générale ordinaire (AGO) traite de la vie courante : approbation des comptes, renouvellement du bureau, projets à venir.
L’assemblée générale extraordinaire (AGE) concerne les décisions importantes : modification des statuts, changement de siège social, dissolution…
La rédaction du PV doit refléter la nature exacte de l’assemblée, car les règles de quorum et de majorité diffèrent.
Combien coûte la rédaction d’un procès-verbal d’assemblée générale ?
Le tarif dépend de la complexité du dossier : une simple validation de PV peut être incluse dans un accompagnement juridique global, tandis qu’une rédaction complète ou une régularisation rétroactive nécessite un forfait sur mesure. Chez Orwann, chaque mission fait l’objet d’un devis clair avant toute intervention
Pourquoi faire appel à un cabinet d’avocat pour la rédaction de PV d’association ?
Un avocat garantit la sécurité juridique de chaque décision et prévient les risques de nullité. Chez Orwann, la rédaction de PV s’intègre dans une approche globale : clarifier les responsabilités, anticiper les désaccords et rendre la gouvernance associative plus fluide et transparente.
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