Accompagnement juridique des associations
Vous lancez une association ou vous devez remettre de l’ordre dans une association déjà créée ?
Orwann vous accompagne pour rédiger des statuts clairs, mettre à jour le règlement intérieur, sécuriser vos activités et vos partenariats, et prévenir les tensions.
Pour créer votre association
- Statuts sur mesure : choix des organes, admission/ sortie des membres, pouvoirs, votes, clauses sensibles (démission, révocation, conflits d’intérêts).
- Règlement intérieur utile : fonctionnement au quotidien, délégations, responsabilités concrètes, outils de décision.
Pour sécuriser une association existante
- Audit rapide : statuts, règlement intérieurs, pratiques réelles, points de risque et priorités.
- Mise à jour ciblée : réécriture des articles problématiques, harmonisation statuts/réglement intérieur, formalités.
Mon accompagnement juridique pour les associations et fondations
J’interviens aux côtés des associations et fondations, de leur création jusqu’à leur développement, en proposant des solutions juridiques sur mesure, accessibles et adaptées à leur fonctionnement quotidien.
Voici les différents domaines dans lesquels je vous accompagne :
- Création d’association : accompagnement à la rédaction des statuts, déclaration en préfecture, conseil sur l’objet social et la structuration initiale.
- Rédaction des statuts et du règlement intérieur : documents clairs et adaptés à votre fonctionnement, évolutifs et conformes.
- Rédaction des PV d’AG et formalités préfectorales : rédaction sécurisée des procès-verbaux, déclarations de modification ou changement de dirigeants.
- Protection du nom et du logo : dépôt de marque ou nom d’usage pour protéger l’identité de l’association.
- Relations entre membres et gouvernance interne : définition des rôles, gestion des organes dirigeants, conseil en cas de blocage ou conflit.
- Rédaction de contrats : accompagnement pour les conventions de mécénat, partenariats, prestations de services, locations ou collaborations diverses.
- Conflits entre membres : accompagnement pour régler les tensions internes de façon juridique ou amiable.
- Litiges associatifs : analyse de la situation, mise en demeure, stratégie contentieuse ou précontentieuse.
- Médiation associative : intervention en qualité de tiers pour apaiser les conflits et restaurer le dialogue.
Pourquoi faire appel à Orwann ?
- Expertise sur mesure : chaque structure est unique, j’adapte mes conseils à votre réalité associative.
- Clarté et pédagogie : je traduis le droit en solutions compréhensibles, concrètes et applicables.
- Sécurité juridique : évitez les erreurs, les blocages et les litiges inutiles.
- Prévention des conflits : en anticipant les risques, vous gagnez en sérénité.
Un accompagnement flexible et accessible
Je suis basée à La Madeleine, près de Lille, et j’accompagne les associations et fondations situées dans le Nord (59), le Pas-de-Calais (62), l’Aisne (02), la Somme (80), l’Oise (60) et l’Eure (27). J’interviens également à distance, dans toute la France, par visioconférence.