Accompagnement en cas de contrôle de la DGCCRF
Pourquoi se faire accompagner en cas de contrôle de la DGCCRF ?
Un contrôle de la DGCCRF peut intervenir à la suite d’un signalement, d’une plainte d’un client, d’un contrôle aléatoire ou d’une analyse de vos pratiques commerciales. Lorsque vous recevez un courrier, une demande de justification ou une injonction, la priorité est de répondre correctement, dans les délais et avec des éléments précis.
Être accompagné dès le début permet d’éviter les erreurs de réponse, de comprendre ce que la DGCCRF vérifie réellement et de préparer une stratégie claire. Un contrôle n’est pas forcément une sanction : c’est une procédure administrative qui peut être maîtrisée si elle est gérée avec méthode.
Mon accompagnement consiste à analyser les demandes de la DGCCRF, identifier vos obligations, préparer vos réponses, vérifier vos documents et ajuster vos pratiques pour sécuriser la situation. L’objectif est de réduire les risques d’amende, de démontrer votre bonne foi et de sortir du contrôle de manière rapide et structurée.
Quels sont les risques et enjeux lors d’un contrôle de la DGCCRF ?
Un contrôle de la DGCCRF porte sur la loyauté de vos pratiques commerciales, la conformité de vos informations et la transparence de vos offres. Selon les éléments relevés, les suites possibles peuvent être très différentes : simple demande de correction, avertissement, injonction de mise en conformité, amende administrative ou transmission au procureur en cas de manquements graves.
Les principaux risques concernent les erreurs d’affichage des prix, les promotions mal formulées, les informations trompeuses, les mentions obligatoires manquantes, les conditions de vente incomplètes ou la présentation de vos produits et services. Un contrôle mal géré peut entraîner des conséquences financières, une obligation de modifier rapidement vos documents commerciaux ou un impact sur votre réputation.
L’enjeu est donc de répondre de manière précise, argumentée et conforme aux attentes de l’administration. Je vous aide à comprendre la portée du contrôle, anticiper les suites possibles et élaborer une réponse structurée qui sécurise votre position.
En quoi consiste l’accompagnement en cas de contrôle de la DGCCRF ?
L’accompagnement commence par l’analyse du courrier ou de la demande d’information reçue. L’objectif est de comprendre précisément ce que la DGCCRF vous reproche ou souhaite vérifier. Chaque point est examiné pour déterminer les obligations applicables et les éléments de réponse à fournir.
Je vérifie ensuite vos documents : site internet, pages produits, conditions de vente, supports commerciaux, publicités, campagnes marketing. Cette revue permet d’identifier les éventuels manquements, de préparer les justificatifs nécessaires et de corriger rapidement ce qui peut l’être.
Je rédige ou vous aide à rédiger une réponse structurée, argumentée et conforme aux attentes de l’administration. L’objectif est de démontrer votre transparence, de fournir les éléments demandés et de limiter les risques de sanction. S’il est nécessaire d’ajuster certaines pratiques, je vous propose un plan d’action clair et réalisable pour sécuriser votre activité sur le long terme.
À qui s’adresse l’accompagnement en cas de contrôle de la DGCCRF ?
Cet accompagnement s’adresse à toutes les structures susceptibles d’être contrôlées dans le cadre de leurs pratiques commerciales. Il concerne aussi bien les entreprises établies depuis plusieurs années que les entrepreneurs qui se lancent et souhaitent sécuriser leur activité.
Il est particulièrement utile pour les e-commerçants, les plateformes, les prestataires de services, les artisans, les indépendants et les PME qui communiquent en ligne, mettent en place des promotions, vendent des produits ou proposent des offres au public. Les associations qui vendent des biens ou des services sont également concernées, car elles doivent respecter les mêmes obligations que les professionnels.
Cet accompagnement permet de comprendre les attentes de la DGCCRF, de gérer le contrôle étape par étape et de corriger rapidement les éventuels écarts pour limiter les risques de sanction.
Pourquoi se faire accompagner par Orwann lors d’un contrôle de la DGCCRF ?
Un contrôle de la DGCCRF nécessite une réponse rapide, précise et adaptée aux exigences de l’administration. Être accompagné vous permet d’éviter les erreurs d’interprétation, les réponses incomplètes ou les justificatifs insuffisants qui peuvent aggraver la situation.
Mon approche est centrée sur la compréhension réelle de votre activité et de vos pratiques commerciales. Je vous aide à analyser les demandes de la DGCCRF, à identifier les points sensibles, à réunir les preuves nécessaires et à structurer une réponse claire et argumentée. L’objectif est de démontrer votre transparence et votre volonté de conformité tout en sécurisant votre position juridique.
Je vous propose également des ajustements concrets pour corriger les éventuelles non-conformités et éviter que la situation ne se reproduise. Cet accompagnement vous permet de sortir du contrôle avec une vision claire de vos obligations et une activité mieux structurée.
Prendre rendez-vousavec un avocatà Lille
J’accompagne les professionnels soumis à un contrôle de la DGCCRF en présentiel à Lille et dans les villes voisines : Roubaix, Tourcoing, Villeneuve-d’Ascq, Marcq-en-Barœul, La Madeleine, Mons-en-Barœul, Lambersart et l’ensemble de la Métropole Européenne de Lille.
Pour les situations qui peuvent être traitées à distance, j’interviens également partout en France par visioconférence. Cela permet d’analyser rapidement votre courrier, de comprendre les demandes de la DGCCRF et de préparer une réponse claire et argumentée, même si vous n’êtes pas situé dans les Hauts-de-France.
Un rendez-vous permet d’identifier les enjeux du contrôle, de déterminer les documents à fournir, de corriger les éventuels points sensibles et d’élaborer une stratégie adaptée à votre activité. Vous pouvez réserver un créneau directement via le module de prise de rendez-vous pour faire le point sur votre situation.
Foire aux questions
Que faire lorsqu’on reçoit un courrier de la DGCCRF ?
Dès réception d’un courrier de la DGCCRF, il est essentiel de lire attentivement les demandes et de respecter les délais de réponse. Il ne faut ni ignorer le courrier, ni envoyer une réponse incomplète. Un accompagnement permet d’analyser précisément ce qui est reproché, de préparer les justificatifs nécessaires et de rédiger une réponse conforme aux attentes de l’administration.
Quels documents la DGCCRF peut-elle demander lors d’un contrôle ?
Selon votre activité, la DGCCRF peut demander vos conditions générales de vente, vos pages produits, vos documents commerciaux, vos campagnes marketing, vos justificatifs de prix, vos preuves de promotions ou encore vos mentions obligatoires. L’objectif est de vérifier la loyauté de vos pratiques et la transparence de vos informations. Je vous aide à identifier les documents à fournir et à organiser votre dossier.
Quels sont les risques si je ne réponds pas correctement à la DGCCRF ?
Une réponse incomplète ou inadaptée peut prolonger le contrôle ou entraîner des suites administratives comme une injonction, une mise en conformité obligatoire ou une amende. Une mauvaise gestion du contrôle peut également avoir un impact sur votre réputation ou vos relations commerciales. Un accompagnement permet de sécuriser votre réponse et de limiter les risques de sanction.
L’accompagnement DGCCRF peut-il se faire à distance ?
Oui, l’accompagnement peut se faire à distance partout en France pour les contrôles qui ne nécessitent pas de déplacement. Les échanges, la révision des documents et la préparation des réponses peuvent être réalisés en visioconférence. Pour les entreprises situées à Lille et dans les villes voisines, il est possible d’organiser un accompagnement en présentiel.
Combien de temps dure un accompagnement en cas de contrôle de la DGCCRF ?
La durée dépend du type de contrôle, du volume de documents à analyser et des demandes de l’administration. En général, une première analyse peut être faite rapidement pour sécuriser la réponse initiale. Le suivi se poursuit ensuite jusqu’à la fin de la procédure. Lors du premier rendez-vous, je vous indique une estimation de la durée et des étapes nécessaires.
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Orwann est Activateur de France Num l’initiative gouvernementale pour la transformation numérique des TPE/PME