Site internet & conformité juridique : anticipez les risques, protégez votre activité
Créer un site internet, ce n’est pas seulement une question de design ou de fonctionnalités. C’est aussi un terrain juridique : mentions légales, CGV, CGU, RGPD, contrats, parcours client… Chaque élément non conforme peut entraîner des sanctions, fragiliser votre activité, ou nuire à votre image.
La réglementation numérique ne concerne pas que les grandes entreprises. Elle touche tous les entrepreneurs, structures, PME ou organisations qui proposent des services, des produits ou des contenus en ligne.
Je vous accompagne pour transformer ces obligations en leviers : structurer, protéger et sécuriser vos projets digitaux, dès leur lancement ou lors de leur évolution.
Pourquoi votre site doit-il être
juridiquement conforme ?
Parce qu’un site non conforme, ce n’est pas “juste un détail”.
Les obligations légales d’un site internet couvrent :
- les informations à afficher (mentions légales, conditions générales, politique de confidentialité) ;
- la gestion des données personnelles (RGPD, cookies, consentement) ;
- les parcours client et les pratiques commerciales (clarté, loyauté, transparence).
Ignorer ces obligations peut entraîner :
- des sanctions financières (CNIL, DGCCRF, litiges consommateurs) ;
- une perte de confiance de vos utilisateurs ou partenaires ;
- des blocages dans vos négociations commerciales ou partenariats.
Un site conforme, c’est un site crédible, rassurant et solide. Et ça, vos clients comme vos investisseurs le remarquent.
RGPD, mentions légales, CGV… par où commencer ?
Quand on parle de conformité juridique, beaucoup d’entreprises sont perdues. Faut-il rédiger des CGV ? Afficher des mentions légales ? Gérer les cookies ? Mettre en place une politique de confidentialité claire ?
La réponse dépend de votre site, de votre activité, et de vos objectifs.
Voici les piliers de base :
- Mentions légales, CGV, CGU : obligatoires pour tout site pro, elles informent vos utilisateurs sur votre identité, vos conditions d’utilisation et vos règles commerciales.
- Politique de confidentialité et cookies (RGPD + ePrivacy) : essentielles si vous collectez des données personnelles (même via un formulaire simple) ou utilisez des traceurs (cookies, pixels).
- Contrats et parcours client : fondamentaux si vous proposez des ventes en ligne, des SaaS, ou des services sur abonnement.
C’est en posant les bonnes questions dès le départ qu’on définit les bons outils à mettre en place pour éviter les erreurs, les oublis… et les mauvaises surprises.
Les erreurs fréquentes
Pour beaucoup d’entreprises, la conformité juridique d’un site web semble être un détail… jusqu’au jour où ça coince.
Voici les erreurs que je rencontre le plus souvent :
- Copier-coller un modèle trouvé en ligne : mentions légales, CGV, politique de confidentialité… pris sur un autre site, souvent inadaptés, incomplets ou obsolètes.
- Ignorer ou minimiser le RGPD : penser que le règlement européen ne s’applique qu’aux petites structures, ou croire qu’un simple message en bas de page suffit pour les cookies.
- Sous-estimer les enjeux contractuels : oublier que derrière un site, il y a des utilisateurs, des clients, des partenaires, et que des conditions mal cadrées peuvent générer litiges, pertes financières, voire sanctions.
Un site conforme, ce n’est pas une formalité : c’est une armature juridique qui protège votre activité, qui rassure vos utilisateurs, et qui soutient vos ambitions — que vous soyez en création, en développement ou déjà bien installé.
Mon accompagnement : mise en conformité sur mesure
Chaque site a ses spécificités : les enjeux d’un site vitrine ne sont pas les mêmes que ceux d’une boutique e-commerce, d’une solution SaaS, d’une plateforme en ligne ou d’un site associatif. Mon rôle, c’est de vous aider à y voir clair, à identifier vos obligations réelles, et à mettre en place des solutions simples et adaptées.
Je vous accompagne notamment pour :
- la rédaction sur-mesure de vos mentions légales, CGV, CGU ;
- la mise en conformité de vos politiques de confidentialité et gestion des cookies (RGPD, ePrivacy) ;
- l’audit de votre site existant pour identifier les points à corriger ou à renforcer ;
- la rédaction et l’encadrement de vos contrats numériques (SaaS, plateforme, prestataires digitaux) ;
- le suivi et la stratégie juridique liée à vos pratiques marketing (e-mails, tracking, UX).
L’objectif : transformer vos contraintes en outils clairs, compréhensibles et solides, sans complexifier inutilement votre activité.
Pour quels types de sites Internet ?
Mon accompagnement s’adresse à tous les acteurs du numérique qui veulent sécuriser leur présence en ligne.
Que vous soyez en phase de lancement, en refonte, ou déjà bien installé, je vous aide à adapter votre cadre juridique aux réalités de votre activité.
J’interviens notamment pour :
- des sites vitrines (entrepreneurs, artisans, professions libérales…) ;
- des boutiques e-commerce, avec ou sans logistique intégrée ;
- des solutions SaaS et applications en ligne ;
- des plateformes (marketplaces, outils collaboratifs, portails…) ;
- des sites associatifs ou institutionnels ;
- des sites à forte activité marketing (collecte d’e-mails, automation, tracking, etc.).
Chaque site a ses propres enjeux, mais tous partagent un même besoin : être clair, conforme et protégé, sans complexité inutile.
Prendre rendez-vous
Vous voulez mettre votre site internet (ou votre activité digitale) en conformité, sécuriser vos contenus, ou clarifier vos obligations légales ?
Que vous soyez en création, en refonte ou déjà en activité, je vous accompagne pour transformer vos contraintes juridiques en outils simples, clairs et rassurants.
Je suis basée à Lille – La Madeleine, et j’interviens partout en France, à distance ou en présentiel, selon vos besoins
Foire aux questions
Qu’entend-on par “conformité d’un site internet” ?
La conformité d’un site internet consiste à s’assurer que son contenu, sa structure et ses fonctionnalités respectent les obligations légales applicables : mentions légales, protection des données, droits des consommateurs, propriété intellectuelle et règles de communication commerciale.
Un site internet est-il toujours soumis au RGPD ?
Non. Le RGPD s’applique uniquement lorsqu’un site collecte ou traite des données personnelles, par exemple via un formulaire de contact, une inscription à une newsletter ou un suivi statistique individualisé.
Un site purement informatif, sans formulaire ni traceur personnel, n’est pas soumis au RGPD.
Dès qu’il y a collecte, il faut afficher une politique de confidentialité et encadrer les cookies utilisés.
Quelles sont les conséquences d’un site non conforme ?
Un site non conforme peut engager la responsabilité de son éditeur : amendes administratives (notamment de la CNIL), litiges avec les consommateurs, perte de référencement ou d’image de marque. Une non-conformité peut aussi bloquer certains partenariats ou appels d’offres.
Pourquoi faire auditer son site par Orwann ?
Parce que la conformité ne se limite pas à “cocher des cases”. L’audit mené par Orwann identifie les risques juridiques, les incohérences de contenu et les oublis fréquents, tout en adaptant la conformité au modèle économique et au ton de communication du site. Résultat : un cadre juridique solide, clair et aligné avec la stratégie de marque.
En quoi l’accompagnement Orwann fait la différence ?
Orwann ne propose pas de “checklist” standard. Chaque audit est réalisé en fonction du type de site, du public visé et du modèle économique. Les documents produits (mentions légales, CGV/CGU, politique de confidentialité) sont rédigés en langage clair, cohérent avec l’identité de l’entreprise et alignés sur les exigences légales applicables.
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Avocate en droit des affaires
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