Droit des contrats et relations commerciales
Pourquoi faire appel à un avocat pour vos contrats commerciaux ?
Un contrat mal rédigé, imprécis ou incomplet peut fragiliser toute votre relation d’affaires.
Clauses floues, responsabilités mal définies, délais non encadrés… Les conséquences peuvent être lourdes : litiges, impayés, perte de confiance ou contentieux coûteux.
Faire appel à un avocat en droit des contrats, c’est :
- Sécuriser vos relations commerciales dès le départ
- Protéger votre entreprise en cas de désaccord ou de rupture de contrat
- Gagner du temps avec des documents clairs, adaptés et immédiatement exploitables
- Anticiper les risques juridiques tout en servant vos objectifs business
Chaque entreprise est différente : vos contrats doivent l’être aussi.
Je vous accompagne pour construire des documents solides, lisibles, et stratégiquement pensés pour défendre vos intérêts.
Un accompagnement contractuel sur-mesure
Le cabinet ne travaille pas avec des modèles standards.
Chaque entreprise, chaque projet, chaque partenariat a ses particularités. Mon rôle est de vous proposer des contrats clairs, équilibrés et adaptés à votre réalité, en tenant compte de vos objectifs commerciaux, de votre secteur d’activité et de vos éventuelles contraintes juridiques (réglementation spécifique, confidentialité, RGPD, etc.).
L’ accompagnement inclut :
- La rédaction complète de vos contrats commerciaux à partir de vos besoins concrets
- La relecture critique et l’adaptation de contrats existants (contrats clients, fournisseurs, partenaires…)
- Des conseils stratégiques sur les clauses sensibles : responsabilité, rupture, exclusivité, délais, etc.
- Une approche fluide, sans jargon inutile, pour que vous puissiez utiliser et expliquer vos contrats facilement.
Les types de contrats que je rédige
Je vous accompagne dans la rédaction, la relecture et la sécurisation de vos contrats commerciaux, qu’ils concernent des prestations, des partenaires, ou des opérations de distribution.
Voici les principaux types de contrats que je traite :
- Contrats de distribution
- Contrats de franchise
- Contrats de partenariat
- Contrats d’apport d’affaires, de commission ou de courtage
- Contrats de prestations de services
- Contrats de de sous-traitance
- Contrats de vente et d’achat (y compris conventions uniques annuelles)
- Contrats de confidentialité (NDA)
- Contrats informatiques (SaaS, maintenance, développement…)
- Conditions générales de vente (CGV)
Chaque contrat fait l’objet d’une analyse spécifique selon votre activité, vos partenaires, et vos objectifs à court et long terme.
Prendre rendez-vous pour rédiger vos contrats
Vous avez besoin de rédiger, relire ou adapter un contrat commercial ?
Vous voulez vous assurer que vos documents sont clairs, solides, et alignés avec vos intérêts ?
Je vous propose un accompagnement juridique sur-mesure, pensé pour les indépendants, les entreprises, et toutes les structures qui veulent avancer avec des bases saines.
J’interviens principalement dans les Hauts-de-France, notamment à Lille et La Madeleine, en présentiel ou à distance selon vos préférences.
Prenons rendez-vous pour poser un cadre fiable à vos relations d’affaires.
Foire aux questions
Qu'est ce qu'un contrat commercial ?
C’est l’accord qui encadre une relation d’affaires entre deux entreprises (ou un professionnel et un client). Il fixe les droits et obligations de chaque partie : prix, délais, responsabilités, conditions de rupture, etc. Il sert de mode d’emploi de la relation pour éviter les malentendus et sécuriser la collaboration.
Pourquoi faire appel à un avocat pour vos contrats commerciaux ?
Un contrat mal rédigé, imprécis ou incomplet peut fragiliser toute votre relation d’affaires.
Chez Orwann, la méthode consiste à imaginer ce qui pourrait arriver… et à le poser noir sur blanc.
Clauses floues, responsabilités mal définies, délais non encadrés — autant de points de friction qu’on transforme en leviers de clarté.
Chaque phrase du contrat sert à prévenir plutôt qu’à réparer, à éviter les malentendus avant qu’ils ne deviennent des litiges.
Faire appel à Orwann, c’est choisir une approche stratégique du droit des contrats :
-
Anticiper les désaccords avant qu’ils ne coûtent cher,
-
Formaliser ce qui n’est pas dit,
-
Et traduire la réalité d’une relation commerciale en un langage clair, lisible et sécurisant pour tous.
Quels types de contrats commerciaux rédigez-vous ?
Contrats de vente, de prestation de services, de partenariat, de distribution, de franchise, de sous-traitance, CGV, lettres de mission, contrats informatiques (SaaS, licence, maintenance)… Chaque contrat est conçu sur mesure selon votre modèle économique
Combien coûte un contrat commercial ?
Le tarif dépend du niveau de personnalisation et de complexité. J’établis toujours un devis clair avant intervention, adapté à la taille et à la réalité de votre entreprise.
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Karine Lebreton
Avocate en droit des affaires
679 avenue de la République
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