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Quelles sont les règles applicables à la prospection par email ?

Quelles sont les règles applicables à la prospection par email ?

par karinelebreton | Avr 10, 2024 | données personnelles et rgpd, droit commercial

Pour  expliquer les règles à suivre, reprenons l’exemple de notre jeune entreprise, Harmonie Café, qui se lance dans la vente d’un café artisanal et écologique. Information préalable et opt-out en btob Si Harmonie Café souhaite établir des partenariats avec des...
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Karine Lebreton

Droit des contrats et des associations

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