Dépôt et protection de marque
Sécurisez votre nom, votre logo et votre identité
Votre nom de marque, votre logo, votre slogan : ce sont bien plus que de simples éléments visuels. Ils portent votre identité, votre réputation, votre positionnement. Une marque bien protégée, c’est une entreprise mieux armée pour se développer, se défendre, et faire valoir ses droits.
Déposer une marque, c’est poser un cadre clair, éviter les mauvaises surprises, et gagner en légitimité face à vos concurrents, partenaires ou clients.
Pourquoi protéger votre marque ?
Sans dépôt officiel, vous ne disposez d’aucun droit exclusif sur votre nom ou votre logo. Cela signifie qu’un concurrent peut s’en inspirer, l’utiliser… ou le déposer avant vous. En cas de conflit, vous serez en position de faiblesse, même si vous l’utilisez depuis longtemps.
Protéger votre marque, c’est :
- éviter les litiges liés à la copie, à la confusion ou à l’usurpation ;
- valoriser votre entreprise en sécurisant un actif identifiable et transmissible ;
- renforcer votre crédibilité auprès de vos clients, partenaires et investisseurs ;
- agir plus facilement en cas de contrefaçon ou d’exploitation abusive.
Le dépôt de marque, c’est à la fois un outil de protection et un levier de développement.
Déposer sa marque à l’INPI : une étape clé
Le dépôt de marque est une formalité juridique encadrée. Il vous permet d’obtenir un droit exclusif sur le nom, le logo ou le signe que vous utilisez pour désigner vos produits ou services. En France, c’est l’INPI (Institut national de la propriété industrielle) qui gère cette procédure.
Que peut-on déposer ?
Vous pouvez déposer :
- un mot ou un nom (marque verbale),
- un logo (marque figurative),
- ou un ensemble nom + logo (marque semi-figurative).
Ce signe doit être disponible, distinctif, et bien défini dans son périmètre (produits ou services concernés).
Les erreurs fréquentes à éviter
- choisir un nom déjà utilisé dans le même secteur ;
- négliger les classes de produits/services ;
- déposer un nom trop générique ou descriptif (non protégeable) ;
- croire qu’un simple achat de nom de domaine ou de logo suffit à créer un droit.
Combien coûte un dépôt ?
Le coût d’un dépôt dépend du nombre de classes choisies. À titre indicatif, le tarif de base est d’environ 190 € pour une classe, puis 40 € par classe supplémentaire.
Quelle durée de protection ?
Une marque déposée est protégée pendant 10 ans, renouvelables indéfiniment.
Mon accompagnement pour protéger votre marque
Je vous accompagne à chaque étape du dépôt de marque, que vous soyez en phase de création ou déjà en activité. L’objectif : sécuriser ce qui vous rend identifiable, éviter les erreurs, et vous permettre d’agir en cas d’atteinte à vos droits.
Mon accompagnement inclut :
- une analyse juridique de votre nom ou logo (caractère protégeable, risques) ;
- une recherche d’antériorité sur les bases INPI et EUIPO ;
- des recommandations concrètes sur les classes à sélectionner, en fonction de vos produits ou services ;
- la rédaction et le dépôt de votre demande de marque auprès de l’INPI ou de l’EUIPO, selon votre projet ;
- la gestion des échanges avec l’administration, jusqu’à l’enregistrement définitif ;
Chaque dépôt est préparé avec rigueur, stratégie et pédagogie, pour vous permettre de comprendre ce que vous protégez, et comment vous en servir concrètement.
Cas concrets : créateurs, agences, projets…
Le dépôt de marque ne concerne pas uniquement les grandes entreprises. Il est particulièrement utile pour les créateurs d’activité, les entrepreneurs individuels, ou les structures qui développent un univers de marque identifiable.
Voici quelques exemples concrets d’accompagnement :
- Créateurs de marque de vêtements : protection du nom de collection, du logo, du slogan, en France ou en Europe.
- Studios créatifs et agences : sécurisation du nom de l’agence, du logo, et des visuels associés.
- Coachs, indépendants, consultants : dépôt du nom commercial, protection d’un slogan ou d’une identité visuelle.
- Entrepreneurs du digital : sécurisation d’une marque SaaS, d’un produit numérique ou d’un nom de domaine exploité.
Dans tous les cas, la logique est la même : clarifier ce qui vous appartient, et empêcher qu’un tiers ne le détourne ou s’en empare.
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Foire aux questions
Pourquoi déposer une marque auprès de l’INPI ?
Le dépôt de marque protège le nom de votre activité, de votre produit ou de votre service. Sans enregistrement, n’importe quel autre acteur peut utiliser le même nom ou vous empêcher de l’exploiter. Déposer une marque permet d’éviter les conflits, d’assurer la disponibilité de votre identité et de renforcer la crédibilité de votre offre.
Quels risques si je dépose ma marque sans analyse préalable ?
Une marque peut être refusée, contestée ou rendue inutilisable si elle ressemble trop à une marque déjà enregistrée. Sans recherche d’antériorité, vous pouvez investir dans une identité qui devra être abandonnée ou modifiée. Une mauvaise préparation entraîne souvent un dépôt inefficace ou juridiquement fragile.
Comment se déroule un dépôt de marque accompagné ?
Je vérifie d’abord la disponibilité du nom et j’analyse les risques. Ensuite, nous définissons les classes pertinentes selon votre activité et votre stratégie. Je prépare et sécurise le dossier, puis j’assure le suivi du dépôt auprès de l’INPI. Vous avancez avec un cadre clair, sans perdre de temps dans les formalités.
Est-ce que le dépôt de marque protège aussi mon logo ?
Oui, si vous choisissez de déposer une marque figurative ou semi-figurative. Le choix dépend de votre stratégie : protéger uniquement le nom, le nom + le logo, ou une identité visuelle. L’intérêt d’un accompagnement est de déterminer ce qui protège réellement votre activité.
Pourquoi passer par Orwann pour votre dépôt de marque ?
Parce que je ne dépose pas “une marque”, je sécurise votre projet. L’accompagnement intègre votre activité, vos futurs contrats, vos risques opérationnels et votre stratégie de développement. Vous obtenez un dépôt clair, cohérent avec votre modèle économique, et aligné avec l’ensemble de vos documents juridiques.
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