Services juridiques complémentaires du cabinet
Accompagnement juridique ponctuel : création, sociétés, marque et consommation
En complément de mes missions principales en contrats et associations, j’interviens également sur des besoins juridiques connexes : création d’activité, formalités de société, dépôt de marque, conformité des pratiques commerciales et protection du consommateur.
Ces interventions ponctuelles permettent d’assurer un cadre juridique cohérent autour de vos projets, du lancement de l’activité jusqu’à la sécurisation de vos opérations.
Dépôt de marque :protection juridique de votre nom et logo
Je vous accompagne dans toutes les étapes du dépôt de marque auprès de l’INPI : recherches d’antériorité, analyse des risques, choix des classes, stratégie de protection et sécurisation de vos signes distinctifs.
Ce service ponctuel permet de protéger votre marque dès le lancement de votre activité ou lors du développement de nouveaux produits et services, tout en garantissant une base juridique claire face à la concurrence.
Droit des sociétés : création, modification et formalités
Intervention ponctuelle sur les besoins courants en droit des sociétés : création simple de société, mise à jour ou modification statutaire, approbation des comptes, dépôt des formalités légales.
Cet accompagnement permet d’assurer la conformité de votre structure, de sécuriser vos décisions et de clarifier le fonctionnement de votre société sans multiplier les interlocuteurs, notamment lors d’une évolution ou d’un lancement d’activité.
Droit de la consommation & publicité : conformité des pratiques commerciales
Appui juridique sur la conformité de vos pratiques commerciales et publicitaires : communication, publicité, claims marketing, opérations promotionnelles, jeux-concours, relations avec les consommateurs.
Ce service garantit la régularité de vos campagnes et protège votre entreprise contre les risques liés à la réglementation consommation, tout en renforçant la transparence et la confiance avec votre clientèle.
Lancement d’activité / Création d’entreprise : cadre juridique essentiel pour démarrer
Accompagnement ponctuel pour les entrepreneurs, start-up et créateurs : choix de la forme juridique, premières obligations, structure de l’offre, documents essentiels et cohérence avec votre future stratégie contractuelle.
Cet appui vous permet de lancer votre entreprise sur des bases solides, conformes et adaptées à votre modèle, tout en intégrant les enjeux contractuels qui sécuriseront votre développement.
Prendre rendez-vous : Lille, La Madeleine, Nanteset partout en France
Je propose des rendez-vous en visio ou en présentiel selon vos besoins. Vous pouvez réserver un créneau depuis Lille, La Madeleine, Nantes, Rennes, Paris ou toute autre ville : j’accompagne des entrepreneurs, associations et PME dans toute la France.
Choisissez votre créneau en ligne et bénéficiez d’un conseil juridique clair et structuré, où que vous soyez.
Foire aux questions
Quels besoins juridiques peuvent être traités en complément de mes contrats ?
Selon votre projet, certains sujets connexes peuvent être nécessaires : dépôt de marque, création d’activité, formalités de société, mise à jour statutaire ou vérification de pratiques commerciales. Ces éléments permettent de sécuriser l’ensemble de votre structure juridique autour du contrat principal ou de votre organisation.
Pourquoi proposer ces services de manière ponctuelle uniquement ?
Parce qu’ils ne constituent pas le cœur du cabinet. Ces interventions viennent compléter un projet existant lorsqu’un point juridique doit être consolidé : une société à créer pour signer un contrat, une marque à déposer pour lancer une offre, une mention commerciale à valider avant publication. L’objectif est d’éviter les angles morts et d’assurer la cohérence du projet.
Quels risques en cas de formalités de société ou de dépôt de marque mal réalisés ?
Une marque peut être refusée, opposée ou non protégée si le dépôt est mal préparé. Des formalités de société incomplètes peuvent rendre une décision irrégulière, retarder une opération ou créer des contestations internes. Ces erreurs entraînent souvent des coûts ou des blocages évitables lorsqu’elles sont traitées à temps et avec précision.
Comment s’intègre un service complémentaire dans votre projet contractuel ?
Un service complémentaire intervient uniquement lorsqu’il apporte de la cohérence à votre projet : création d’une structure pour signer un contrat, vérification d’une communication liée à une offre, ou protection d’un élément associé au document principal. L’objectif est de traiter le besoin connexe sans multiplier les interlocuteurs, tout en gardant une ligne juridique claire.
Quel est l’intérêt d’avoir un seul cabinet pour les besoins connexes ?
Un interlocuteur unique permet d’éviter les contradictions entre vos documents, votre organisation et votre stratégie. En centralisant les besoins complémentaires autour du même projet, vous gagnez en cohérence, en lisibilité et en rapidité d’exécution, tout en réduisant les risques de zones grises entre plusieurs prestataires juridiques.
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Karine Lebreton
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