Accord de confidentialité (NDA) : sécurisez vos informations sensibles
Pourquoi rédiger un accord de confidentialité ?
Un accord de confidentialité (ou NDA – Non-Disclosure Agreement) permet de protéger les informations sensibles que vous partagez dans un cadre professionnel : données techniques, stratégie commerciale, fichier client, idée de projet ou prototype en cours de développement.
Même si aucun contrat principal n’est signé, ce document prévient les risques de :
- Copie ou exploitation de vos idées
- Divulgation d’informations à un concurrent
- Démarchage direct de vos clients ou partenaires
C’est un réflexe professionnel, simple à mettre en place, et particulièrement utile dans les phases de test, de prospection, ou de partenariat naissant.
Modèle d’accord de confidentialité : utile… mais risqué
Beaucoup de professionnels cherchent un modèle d’accord de confidentialité gratuit à adapter eux-mêmes. Mais ces documents standards ne tiennent pas compte :
- De la nature précise des informations partagées
- Du périmètre de la confidentialité à respecter
- Des enjeux spécifiques à votre activité (freelance, startup, agence, artisan, etc.)
Un modèle mal rédigé peut être inapplicable, voire dangereux en cas de litige.
Je vous propose un document sur-mesure, rédigé à partir de votre situation réelle et prêt à l’emploi.
Exemples de situations où un NDA est recommandé
Vous avez intérêt à sécuriser vos échanges avec un NDA lorsque :
- Vous présentez un projet à un prestataire, un partenaire ou un investisseur
- Vous envoyez un brief ou un cahier des charges avant devis
- Vous testez une collaboration avec un influenceur ou un freelance
- Vous organisez un projet en co-branding ou développez un outil en commun
- Vous recrutez ou échangez avec un futur associé
Le contrat de confidentialité est particulièrement utilisé dans les relations B2B et les environnements créatifs ou techniques.
Mon accompagnement : rapide, clair, adapté à votre activité
Je vous propose :
- La rédaction complète de votre NDA, en français ou en anglais
- L’adaptation du périmètre : durée, type de données, sanctions en cas de manquement
- Une relecture d’un NDA existant, pour valider sa fiabilité juridique
- Une mise en page lisible, directement exploitable avec vos interlocuteurs
Je ne vous envoie pas un modèle. Je vous fournis un document clair, équilibré, juridiquement solide, pensé pour protéger votre valeur sans bloquer la collaboration.
Prendre rendez-vous pour sécuriser vos échanges
Vous êtes sur le point de partager des informations sensibles ? Avant d’envoyer un brief, un prototype ou une idée de projet… encadrez la relation avec un NDA clair et efficace.
Je suis basée à Lille, et j’interviens dans toute la métropole lilloise (Marcq-en-Barœul, Lomme…). J’accompagne également des clients partout en France, en Belgique, en Suisse, ou à l’étranger dans un cadre bilingue.
Tous les échanges peuvent se faire à distance, en visio ou par téléphone. Prenons rendez-vous pour sécuriser vos échanges et protéger ce qui fait la force de votre activité.
Foire aux questions
À quoi sert un accord de confidentialité (NDA) ?
L’accord de confidentialité – ou Non-Disclosure Agreement (NDA) – protège les informations sensibles échangées entre deux parties dans le cadre d’un projet, d’un appel d’offres ou d’un partenariat. Il encadre la communication de ces données et empêche leur utilisation ou leur divulgation sans autorisation. Cet accord préserve la valeur stratégique, technologique ou commerciale des échanges.
Quand faut-il signer un accord de confidentialité ?
Un NDA doit être signé avant toute communication d’informations confidentielles, qu’il s’agisse d’un projet de collaboration, d’une levée de fonds, d’une négociation commerciale, d’un recrutement stratégique ou d’un développement technologique.
Il s’applique aussi bien entre entreprises partenaires qu’entre prestataires et clients.
Quelles informations sont couvertes par un accord de confidentialité ?
L’accord peut protéger :
-
les données financières ou commerciales,
-
les procédés techniques, méthodes, prototypes ou logiciels,
-
les stratégies marketing, bases de données ou fichiers clients,
-
tout document ou échange désigné comme confidentiel.
L’objectif est de protéger tout ce qui, s’il était divulgué, pourrait nuire à la partie qui le communique.
Quelle est la durée d’un accord de confidentialité ?
La durée dépend du projet et du niveau de sensibilité des informations.
En général, la confidentialité s’étend au-delà de la fin de la collaboration, souvent pour une période de 2 à 5 ans.
Un NDA bien rédigé prévoit une clause de durée claire, pour éviter toute ambiguïté sur l’obligation de secret dans le temps.
Pourquoi faire rédiger son accord de confidentialité par Orwann ?
Parce qu’un NDA ne se limite pas à une clause standard. Orwann conçoit des accords de confidentialité sur mesure, adaptés à la nature du projet et à la sensibilité des informations échangées.
Chaque document est rédigé en langage clair, conforme au droit français et européen, et intégré à une approche globale de sécurisation contractuelle.
Objectif : protéger efficacement vos données, sans alourdir la négociation.
droit des affaires
droit des affaires
Pour me contacter
c’est ici !
Karine Lebreton
Avocate en droit des affaires
679 avenue de la République
59 000 LILLE
07 65 61 35 23
karinelebreton@orwann.fr
En cliquant sur le bouton « envoyer », j’accepte que KARINE LEBRETON AVOCATE SAS collecte et traite mes données personnelles afin d’être contacté ultérieurement. Pour plus d’information vous pouvez consulter la politique de confidentialité.