Protection du nom, du logo et de la marque d’une association
Pourquoi les protéger ?
Le nom de votre association est souvent le reflet de son histoire, de ses valeurs, et de son action sur le terrain. Son logo vous identifie dans vos communications, vos événements, vos demandes de subvention. Pourtant, peu d’associations pensent à protéger ces éléments juridiquement.
Or, sans protection, vous courez plusieurs risques :
- Une autre structure peut utiliser le même nom que vous, dans une autre région ou sur Internet.
- Votre logo peut être repris sans autorisation, y compris par une entreprise privée.
- Une marque déjà déposée peut vous contraindre à changer de nom, même après plusieurs années d’existence.
- En cas de litige, vous ne pourrez pas prouver que ce nom ou ce visuel vous appartient.
Déposer une marque permet de protéger juridiquement le nom, le logo ou le slogan de votre association. Ce dépôt vous donne un droit exclusif d’usage et vous permet d’agir en cas d’atteinte à votre identité. C’est aussi un gage de sérieux, notamment dans vos relations avec les partenaires publics ou privés.
Dépôt du nom d’une association
Je vous accompagne dans toutes les démarches liées à la protection de l’identité de votre association : nom, logo, slogan. L’objectif est simple : éviter qu’une autre structure ne les utilise à votre place, et vous assurer un droit clair et opposable.
Vérification de la disponibilité du nom
Avant tout dépôt, je vérifie si le nom choisi est déjà utilisé ou enregistré par une autre entité, association ou entreprise. Cela permet d’éviter les refus ou les litiges, et de sécuriser votre projet en amont.
Conseil stratégique sur le dépôt de marque
Je vous aide à déterminer s’il est pertinent de déposer une marque pour votre association. Le dépôt de marque en France se fait auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) — il n’est pas gratuit, mais il offre une protection juridique forte et durable. Je vous explique la procédure, les alternatives, et vous guide selon vos besoins réels.
Constitution et dépôt du dossier
Je prends en charge l’ensemble des formalités liées au dépôt de la marque : choix des éléments à protéger (nom, logo, slogan), sélection des classes, rédaction des libellées, prépration du dossier et dépôt en ligne via la plateforme officielle de l’INPI.
Suivi administratif et protection
Je vous informe des délais et vous accompagne jusqu’à l’obtention de votre certificat de marque. Vous bénéficiez ainsi d’un dépôt de marque effectué en ligne, en toute conformité, avec un suivi personnalisé.
Bénéfices d’une protection juridique du nom et du logo
Protéger le nom, le logo ou le slogan de votre association, ce n’est pas qu’un détail administratif : c’est une vraie stratégie de sécurisation, de reconnaissance et de légitimité.
Un droit exclusif d’usage
En déposant une marque, vous obtenez un droit exclusif sur le nom ou le logo concerné. Cela signifie que personne ne peut les utiliser sans votre accord, que ce soit dans votre domaine d’activité ou dans un secteur connexe.
Une protection en cas de conflit
En cas d’usurpation ou de litige, le dépôt vous permet de prouver que vous êtes le·la titulaire légitime du nom ou du logo. Vous pouvez faire opposition, négocier, ou engager une action juridique si nécessaire.
Une image renforcée auprès des partenaires
Une association qui a protégé son identité est perçue comme structurée, sérieuse et prévoyante. Cela peut jouer un rôle positif dans vos demandes de subvention, vos relations avec les collectivités ou vos partenariats avec des entreprises.
Une sécurité pour vos supports de communication
Site Internet, affiches, newsletters, réseaux sociaux… en protégeant votre nom et votre logo, vous vous assurez que tout ce que vous diffusez repose sur une base juridique solide.
Besoin de déposer le nom de votre association ?
Je vous aide à protéger le nom, le logo ou le slogan de votre association en toute simplicité, avec un accompagnement juridique clair, personnalisé et sécurisé.
Basée à La Madeleine, près de Lille, j’accompagne les associations dans toute la région des Hauts-de-France (Nord, Pas-de-Calais, Somme, Aisne, Oise), ainsi que dans l’Eure. Mon accompagnement est également disponible à distance, partout en France, grâce à un suivi réactif par visioconférence et mail.
Que vous soyez en phase de création ou que vous souhaitiez sécuriser un nom déjà utilisé, je vous guide dans chaque étape du dépôt de marque et de la protection de votre identité.
Prenons rendez-vous ou demandez un devis personnalisé dès maintenant pour protéger ce qui fait l’identité de votre projet.
Foire aux questions :
Une association peut-elle déposer une marque à l’INPI ?
Oui. Une association loi 1901 peut tout à fait déposer une marque auprès de l’INPI pour protéger son nom, son logo ou son slogan. Ce dépôt garantit qu’aucune autre structure ne pourra utiliser une identité similaire dans le même domaine d’activité. C’est une étape essentielle si l’association communique publiquement ou développe des produits, services ou événements sous son nom.
Quelle différence entre le nom de l’association et la marque déposée ?
Le nom de l’association sert à l’identifier administrativement (statuts, préfecture, compte bancaire).
La marque déposée, elle, protège l’identité visible et commerciale : logo, nom, slogan ou visuel utilisé dans la communication. Une même association peut d’ailleurs déposer plusieurs marques si elle développe différents projets ou événements.
Combien coûte le dépôt d’une marque pour une association ?
Les frais de dépôt à l’INPI commencent à environ 190 € pour une classe, puis 40 € par classe supplémentaire (tarifs 2025).
S’y ajoutent, si besoin, les honoraires d’un avocat pour la recherche d’antériorité, la rédaction du libellé et la gestion du dossier.
Orwann propose des forfaits transparents, adaptés aux budgets associatifs.
Une association peut-elle protéger uniquement son logo ?
Oui. Le logo d’une association peut être protégé s’il est original et distinctif.
Il peut être déposé seul (en tant que marque figurative) ou avec le nom (en marque semi-figurative).
Cela évite qu’un autre organisme copie ou imite votre identité visuelle dans la même sphère d’activité
Que faire si une autre association utilise un nom ou un logo proche du mien ?
Avant toute action, il faut vérifier les droits de chacun (dépôt de marque, date d’usage, champ d’activité).
Si vous avez déposé votre marque, vous pouvez envoyer une mise en demeure ou former une opposition auprès de l’INPI.
Orwann vous aide à évaluer la situation, à privilégier le dialogue quand c’est possible, ou à défendre vos droits si nécessaire.
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